UNION EUROPéENNE

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Union européenne




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  1. Autriche 2006 - En charge du 1er janvier au 30 juin 2005, présent ses programmes et projets, calendrier des réunions.
  2. Irlande 2004 - En charge du 1er janvier au 30 juin. Présent bilan et résultats, programmes et initiatives, calendrier des réunions.
  3. Luxembourg 2005 - En charge du 1er janvier au 30 juin 2005, présent ses programmes et projets, calendrier des réunions.
  4. Finlande 2006 - En charge du 1er juillet au 31 décembre. Présent bilan et résultats, programmes et initiatives, calendrier des réunions.
  5. Allemagne 2007 - En charge du 1er janvier au 30 juin 2007, présent ses programmes et projets, calendrier des réunions.
  6. Portugal 2007 - En charge du 1er juillet au 31 décembre. Présent bilan et résultats, programmes et initiatives, calendrier des réunions.
  7. Slovénie 2008 - En charge du 1er janvier au 30 juin 2008, présent ses programmes et projets, calendrier des réunions.
  8. France 2008 - En charge du 1er juillet au 31 décembre. Présent bilan et résultats, programmes et initiatives, calendrier des réunions.
  9. Espagne 2010 - En charge du 1er janvier au 30 juin 2009, présent actualités, programmes et initiatives, calendrier des réunions.
  10. Grèce 2003 - En charge du 1er janvier au 30 juin 2003, présent actualités, programmes et initiatives, calendrier des réunions.
  11. Registre du Conseil de l'Union Européenne - Contient des références aux documents produits à partir du 1er janvier 1999.
  12. Pologne 2011 - En charge du 1er juillet au 31 décembre 2011, présent actualités, programmes et initiatives, calendrier des réunions.
  13. Portugal 2007 - En charge du 1er juillet au 31 décembre. Présent bilan et résultats, programmes et initiatives, calendrier des réunions.
  14. France 2008 - En charge du 1er juillet au 31 décembre. Présent bilan et résultats, programmes et initiatives, calendrier des réunions.
  15. Chipre 2013 - En charge du 1er juillet au 31 décembre 2012, présent actualités, programmes et initiatives, calendrier des réunions.
  16. GR2014eu - La présidence, en charge du 1er janvier au 30 juin 2014, présent actualités, programmes et initiatives, calendrier des réunions.
  17. Publications du Conseil - La librairie en ligne présente une série de publications, élaborées par le Secrétariat général pour informer le public des activités, qui peuvent être obtenues gratuitement ou par le service de commande en ligne.
  18. Registre du Conseil de l'Union Européenne - Contient des références aux documents produits à partir du 1er janvier 1999.
  19. Wikipédia: Conseil de l'Union européenne - Un article de l'encyclopédie libre présente cette institution, qui regroupe les ministres des gouvernements de chacun des États membres.
  20. Websites de la présidence - Propose le calendrier et liens des présidences du Conseil, qui est présidé à tour de rôle par chaque état membre pour une période de six mois.


  21. [ Link Deletion Request ]

    pays union européenne



    Union européenne


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    Icône de paronymie Cet article possède un paronyme ; voir : Union de l'Europe occidentale.

    Union européenne

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    Drapeau de l'Union européenne et logo de la présidence grecque.

    Description de l'image  EU28 on a globe.svg.
    Devise In varietate concordia (latin)
    (« Unie dans la diversité »)

    Institutions

    Conseil européen
    Président Herman Van Rompuy
    Siège Résidence Palace (Bruxelles)
    Commission européenne
    Président José Manuel Barroso
    Berlaymont (Bruxelles)
    Conseil des ministres
    Présidence tournante Grèce
    du au
    Secrétaire général Uwe Corsepius
    Secrétariat général Bât. Justus Lipsius (Bruxelles)
    Parlement européen
    Président Martin Schulz
    Secrétariat général Luxembourg
    Siège du Parlement Bât. Louise Weiss
    (Strasbourg[1],[Note 1])
    Organisation
    États membres 28 États membres
    Langues officielles 24 langues officielles
    États candidats 5 États candidats
    Géographie et démographie
    Classement superficie 7e mondial
    Superficie 4 493 712[Note 2] km2
    - dont eau 6,75 %
    Classement démographique 3e mondial
    Population 505 730 473 hab. (2013[2])
    Densité 113 hab./km2
    Histoire
    Traité de Rome
    Traité de Maastricht
    Traité de lisbonne
    Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
    Économie
    Monnaie euro (€)[Note 3]
    Classement PIB 1er mondial
    PIB 17 577,691 Md$[3]
    PIB/hab. 31 607 $/hab[3]
    Divers
    Hymne Ode à la joie de Beethoven
    Journée de l'Europe 9 mai
    Gentilé Européen
    Fuseaux horaires Essentiellement UTC +0 à +2
    (RUP : -4 à +4)
    Domaine internet .eu
    Indicatif téléphonique +3 et +4 en fonction des États membres
    Site officiel http://europa.eu

    L'Union européenne (UE)[Note 4] est une association sui generis de vingt-huit États européens qui délèguent par traité l'exercice de certaines compétences à des organes communs. Elle s'étend sur un territoire de 4 493 712[4] km2, est peuplée de 505,7 millions d'habitants[2] et est la première puissance économique mondiale[5].

    L'Union européenne est régie par le Traité sur l'Union européenne (TUE) et le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), dans leurs versions actuelles, depuis le et l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Sa structure institutionnelle est en partie supranationale, en partie intergouvernementale : le Parlement européen est élu au suffrage universel direct, tandis que le Conseil européen et le Conseil des ministres sont composés de représentants des États membres ; la Commission européenne est élue par le Parlement sur proposition du Conseil européen. La Cour de justice est chargée de veiller à l'application du droit de l'UE.

    La déclaration du 9 mai 1950 de Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères est considérée comme le texte fondateur de la construction européenne. Sous l'impulsion de personnalités politiques surnommées « Pères de l'Europe », comme Konrad Adenauer, Jean Monnet et Alcide De Gasperi, six États créent en 1951 la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Après l'échec d'une Communauté européenne de défense en 1954, une Communauté économique européenne est instaurée en 1957 par le Traité de Rome. La coopération économique est approfondie par l'Acte unique européen en 1986.

    En 1992, le traité de Maastricht institue une union politique qui prend le nom d'Union européenne et qui prévoit la création d'une union économique et monétaire (la zone euro), dotée d'une monnaie unique, l'euro. Instituée en 1999, elle compte dix-huit États en 2014. De nouvelles réformes institutionnelles sont introduites en 1997, en 2001. À la suite du refus d'un projet de Constitution européenne, les institutions sont à nouveau réformées en 2009 par le traité de Lisbonne.

    Les membres fondateurs de l'Union européenne (1957) sont l'Allemagne[Note 5], la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Ils sont rejoints en 1973 par trois membres de l'Association européenne de libre-échange : le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni. L'Union s'élargit vers le sud avec l'adhésion de la Grèce en 1981, puis de l'Espagne et du Portugal en 1986. Entre temps, en 1985, le Groenland a décidé de se retirer en ratifiant le Traité sur le Groenland et a désormais le statut de pays et territoire d'outre-mer associé. Avec la fin de la Guerre froide, la partie Est de l’Allemagne rejoint de facto l’Union européenne en 1990 (puisque réunifiée avec la partie ouest-allemande). Puis l’Union européenne intègre en 1995 des États neutres : l'Autriche, la Finlande et la Suède et en 2004 dix nouveaux États, en majorité issus du bloc de l'Est : Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie ; puis en 2007 la Bulgarie et la Roumanie. L'adhésion de la Croatie est effective le [6] et confirme les perspectives d'élargissement dans les Balkans commencé neuf ans plus tôt.


    Union européenne Sommaire



    Union européenne Histoiremodifier le code



    Union européenne CECA (1951)modifier le code

    La CECA : l'« Europe des six ».

    Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe cherche un moyen de consolider la paix[7]. À la suite du coup de Prague qui renforce la peur de l'expansion soviétique, la France, les pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) et le Royaume-Uni signent le le Traité de Bruxelles qui prévoit une Union occidentale, instituant une collaboration en matière économique, sociale, culturelle, et de défense collective[8]. Ce traité fut concurrencé dès l'année suivante par la création de l'OTAN[9], véritable alliance militaire qui inclut un plus grand nombre de pays européens, mais également le Canada et les États-Unis.

    Dans le même temps, le principe d'une Europe unie a été posé, en particulier sous l'impulsion de la France et de l'Allemagne de l'Ouest, même si le discours du Britannique Winston Churchill à Zurich le [10] a été déterminant ainsi que le rôle des pays du Benelux et de l'Italie. L'Europe recherchait alors un modèle d'intégration qui la mettrait à jamais à l'abri d'une nouvelle guerre. L'idée a été concrétisée par Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, dans sa déclaration du 9 mai 1950 appelant à mettre le charbon et l'acier sous une Haute Autorité commune de la France et de l'Allemagne fédérale[Note 6]. Le choix de ces deux secteurs économiques vise à établir une garantie de paix : l'industrie sidérurgique est hautement stratégique, puisque étroitement liée à l'industrie de l'armement et, dépendant de ses ressources[11].

    « L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble. Elle se fera par des réalisations concrètes, créant d'abord une solidarité de fait. »

    — Robert Schuman, déclaration du 9 mai 1950

    Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) est signé le à Paris : les six pays fondateurs sont les pays du Traité de Bruxelles à l'exception du Royaume-Uni[Note 7]. France, Allemagne de l'ouest, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Italie s'entendirent pour favoriser les échanges de matières premières nécessaires à la sidérurgie pour accélérer la dynamique économique après la guerre, afin de doter l'Europe d'une capacité de production autonome[7]. Ce traité est l'acte fondateur visant au rapprochement entre les vainqueurs et les vaincus européens[Note 8], au sein d'une Europe qui à terme prendrait son destin en main, indépendamment des influences extérieures alors considérables des États-Unis, via son plan Marshall, et ce en dépit de la tentative de concertation de cette aide américaine au sein de l'OECE[11].


    Union européenne Échec de la CED (1952) et de l'UEO (1954)modifier le code

    Le est signé à Paris un traité instituant la Communauté européenne de défense (CED) permettant le réarmement de l'Allemagne de l'Ouest dans le cadre d'une armée européenne ; ce réarmement était justifié par le contexte de la Guerre froide[12]. Alors que les cinq autres pays de la CECA avaient ratifié le traité, le , le Parlement français rejette la ratification, en raison de l'opposition conjointe des gaullistes et des communistes qui refusent une armée supranationale. L'ancien traité de Bruxelles de 1948 est alors modifié le à Paris pour créer l'Union de l'Europe occidentale (UEO) qui est, jusqu'au traité d'Amsterdam, la seule organisation uniquement européenne à s'occuper de défense et de sécurité[11].

    Bien que renforçant l'ancien traité d'alliance, l'UEO reste une entité symbolique sans pouvoir ni coopération réelle face à la puissance de l'OTAN surtout lors de la Guerre froide et le durcissement du régime soviétique dans sa zone d'occupation à l'est de l'Europe. Son principal rôle reste toutefois lié au développement des forces nucléaires autonomes françaises et britanniques (notamment après l'affaire du Canal de Suez et lors des conflits de décolonisation des deux anciennes puissances coloniales), en assurant la neutralité des autres pays européens dans ces conflits et en évitant de laisser la défense de l'Europe occidentale au seul contrôle américain dans l'OTAN[11].

    En matière de défense européenne, les missions de Petersberg fixent en 1992 un cadre de coopération et d'intervention dans la « gestion des crises » commun à l'UEO, l'OTAN et l'Union européenne (au titre de la PESD)[12]. En février 2003, avec la mise en application du traité de Nice, l'UE intègre les compétences opérationnelles de l'UEO[13].


    Union européenne Communauté économique européenne (1957-1993)modifier le code

    Null
    Animation montrant l'évolution des pays membres de la CEE (de 1957 à 2007) puis de l'Union européenne, selon l'ordre d'adhésion. Seuls les territoires continentaux sont indiqués.

    Le traité de Rome est signé le  : les « six » décident d'approfondir leur coopération. Les domaines économiques, mais aussi politiques et sociaux, sont concernés. Le but est d'aboutir économiquement à un marché commun permettant la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux[14]. La Communauté économique européenne (CEE) est l'entité internationale, de type supranational, instituée par le traité de Rome ; elle se dote d'une capacité autonome de financement, indépendante du plan Marshall mise en place dans le cadre de l'Organisation européenne de coopération économique (OECE). Ce traité fonde également une troisième communauté européenne d'une durée indéfinie, l'Euratom ou Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA), entre les membres des deux autres communautés (la CECA originelle et la nouvelle CEE)[11],[15],[16].

    Le traité de fusion des exécutifs est signé à Bruxelles en 1965 et fusionne les exécutifs (par la création de la Commission européenne et du Conseil européen) des trois communautés européennes (CECA, CEE et Euratom), alors que ces communautés disposent déjà d'institutions communes en matière de justice[11],[17].

    L'Acte unique européen est signé à Luxembourg le par neuf États membres, suivis par le Danemark (à la suite du résultat positif d'un référendum), l'Italie et la Grèce le 28 février 1986. Entré en application le , il avait pour but de redynamiser la construction européenne en fixant l'achèvement du marché intérieur en 1993, permettant la libre circulation également des capitaux et des services. Par ce traité, les compétences communautaires sont élargies aux domaines de la recherche, du développement technologique, de l'environnement et de la politique sociale. L'Acte unique consacre aussi l'existence du Conseil européen, réunissant les chefs d'État et de gouvernement. Il décide de renforcer les pouvoirs du Parlement européen au moyen de la « procédure de coopération »[11],[18].

    Ce traité amorce une démarche commune en matière de politique étrangère ainsi qu'une coopération en matière de sécurité sans qu'il soit porté atteinte ni à l'UEO, ni à l'OTAN. L'UEO trouve un rôle limité dans le règlement de la paix en Europe, notamment après la chute du communisme en ex-URSS et lors des conflits ethniques menant au démantèlement de la fédération yougoslave à la mort de Tito. L'UEO parvient à éviter l'extension des conflits à l'Albanie (via le Kosovo) et participe aux missions de maintien de la paix et de reconstruction dans les Balkans (Opération Sharp Guard)[19].


    Union européenne Basculement vers l'Union européenne et grands élargissements (1993-2004)modifier le code

    Siège de la BCE à Francfort-sur-le-Main.

    Le traité de Maastricht est signé le et entre en vigueur le . L'Union européenne prend la suite du marché commun et de la Communauté économique européenne (CEE), devenue Communauté européenne (CE) en fusionnant avec la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) qui expirait en 2002. Il marque une nouvelle étape dans le processus d'union sans cesse plus étroite entre les peuples d'Europe[11].

    Les Communautés européennes reposent alors sur trois piliers :

    Le traité de Maastricht crée également la citoyenneté européenne et permet de circuler et de résider librement dans les pays de la Communauté, le droit de voter et d'être élu dans l'État où l'on réside pour les élections européennes et municipales[20]. Il est aussi décidé de créer « une monnaie unique sous l'égide d'une Banque centrale européenne » ; le futur euro. Les compétences de la Communauté sont étendues, selon le principe de subsidiarité / suppléance, à de nouveaux domaines : éducation, formation professionnelle, culture, santé publique, protection des consommateurs, réseaux transeuropéens de transport, politique industrielle, services (eau, énergie) et environnement[20],[11].

    Le ].

    Le traité de Nice est signé le et entre en vigueur le . Ce traité, qui devait réformer les institutions de l'Union en vue de l'adhésion des PECO, n'est que partiellement parvenu à cet objectif. Celui-ci donne au Parlement un rôle colégislateur renforcé[22]. Le droit de recours devant la Cour de Justice des Communautés est étendu. Le traité fournit une base juridique aux partis politiques des pays membres. Afin de faciliter le processus de décision à la majorité qualifiée à 28 au sein du Conseil, le système de pondération des voix est remanié. Le traité de Nice améliore la procédure relative à la mise en œuvre des « coopérations renforcées » : le droit de veto est supprimé, et le domaine étendu à la PESC y compris en matière de défense. Une « déclaration sur l'avenir de l'Union » a été annexée au traité[22],[11].

    Le traité avait quelques failles : la charte des droits fondamentaux a été adoptée au cours de ce sommet de Nice, mais aucune valeur juridique contraignante ne lui est reconnue bien qu'elle ait été adoptée par toutes les instances de l'Union.[réf. nécessaire] De plus, le traité a fixé les principes et les méthodes d'évolution du système institutionnel au fur et à mesure que l'Europe s'élargirait. Il définit une nouvelle répartition des voix attribuées à chaque État au Conseil, ainsi qu'une redéfinition de la majorité qualifiée. Cependant, le système de décision prévu par ce traité est complexe et privilégie les pays à démographie médiane, comme l'Espagne et la Pologne, par rapport aux autres États membres[22]. Le risque de paralysie, qui était la motivation principale du traité de Nice, restait donc encore présent. En 2002, entre la signature du traité de Nice et son entrée en vigueur, une Convention sur l'avenir de l'Europe se forme pour réfléchir au développement futur de l'Union[11].


    Union européenne Difficile approfondissement de l'Union (2004-2009)modifier le code

    Célébration de l'élargissement de 2004 au Parc du Cinquantenaire à Bruxelles.

    À la suite des travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe, dont il reprend l'essentiel, le Conseil européen du a adopté un projet de « Constitution européenne »[23]. La Convention proposait de pallier le risque de paralysie en redéfinissant la majorité qualifiée comme suit : « la majorité qualifiée requise est constituée des deux tiers des États membres, représentant au moins les trois cinquièmes de la population de l'Union » (art. 24-2). De plus, le nouveau traité proposé intégrait et rendait juridiquement opérante la Charte des droits fondamentaux dans la Partie II[24]. Signé à Rome le , il est appelé à remplacer les traités fondateurs.

    Mais ce traité, qui corrigeait les failles du traité de Nice et instaurait un traité constitutionnel pour l'UE, n'a pas été ratifié par référendum par la France et les Pays-Bas au premier semestre 2005. Un traité simplifié, reprenant en particulier la partie institutionnelle du projet, apparaît en 2007 sous la présidence d'Angela Merkel[25]. Le 23 juin 2007 à Lisbonne, le Conseil européen a mandaté une conférence inter-gouvernementale afin d'adopter ce traité avant 2009. Ce traité de Lisbonne a été surnommé traité modificatif en France, d'après le nom d'un autre projet de traité que le président français Nicolas Sarkozy avait proposé à ce même Conseil européen mais qui n'a pas été retenu. Le traité de Lisbonne préserve notamment les fondamentaux du projet esquissé par la Convention[26] :

    Ce nouveau traité a fait l'objet d'une ratification par les parlements de 26 États européens et par référendum en Irlande[25]. Le peuple irlandais a rejeté ce traité le , par 53,4 % des suffrages, et gèle son application initialement prévue au . Lors d'un second référendum le , les Irlandais ont accepté le traité à 67,1 %. Ce dernier est entré en vigueur le , permettant d'appliquer la réadaptation institutionnelle qui était visée depuis les conclusions de la Convention[27].

    Signature 
    Entrée en vigueur 
    Nom du traité 
    1948
    1948
    Traité de Bruxelles
    1951
    1952
    Traité de Paris
    1954
    1955
    Accords de Paris
    1957
    1958
    Traité de Rome
    (TFUE)
    1965
    1967
    Traité de fusion
    1975
    1976
    institution officieuse
    1986
    1987
    Acte unique européen
    1992
    1993
    Traité de Maastricht
    (TUE)
    1997
    1999
    Traité d'Amsterdam
    2001
    2003
    Traité de Nice
    2007
    2009
    Traité de Lisbonne
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    Les trois piliers de l'Union européenne  
    Communautés européennes  
    Communauté européenne de
    l'énergie atomique
    (Euratom)
    Communauté européenne du
    charbon et de l'acier
    (CECA)
    dissoute en 2002 Union européenne (UE)
        Communauté économique
    européenne
    (CEE)
    Communauté européenne (CE)
        TREVI Justice et affaires intérieures (JAI)  
      Coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJMP)
      Coopération politique européenne (CPE) Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
    D'abord inactive Union de l'Europe occidentale (UEO)    
    Dissoute en 2011  
                         



    Union européenne L'Union face aux crises (2009-)modifier le code

    La deuxième décennie du XXIe siècle s'ouvre sur une triple crise au sein de l'espace communautaire : une crise économique, une crise politique, une crise institutionnelle. Celle-ci prend sa source dans la crise économique mondiale et la crise des dettes souveraines qui affectent particulièrement les États européens, conduisant les plus fragiles à des réductions budgétaires très importantes[28]. Au niveau européen, cette période de grande instabilité conduit les 28 à revoir leurs capacités de réaction et à chercher des solutions communes, quitte à confier une partie de leurs compétences exclusives aux profits de Bruxelles[29]. Le pacte budgétaire européen, officiellement appelé « traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance » (TSCG), est un mécanisme sur lequel se sont accordés 25 des 28 États membres de l'Union européenne sur la convergence de leur union économique et monétaire, notamment la zone euro. Le texte du traité, signé le par les chefs d'État et de gouvernement, est entré en vigueur le [30].

    Le , le prix Nobel de la paix est attribué à l'Union européenne pour « sa contribution à la promotion de la paix, la réconciliation, la démocratie et les droits de l'Homme en Europe »[31], éléments qui sont ancrés dans les principes même de la construction européenne[7].


    Union européenne États membres de l'Union européennemodifier le code



    Union européenne États membresmodifier le code

    Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Chypre Danemark Espagne Estonie Finlande France Grèce Hongrie Irlande Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Pays-Bas Pologne Portugal Roumanie Royaume-Uni République tchèque Slovaquie Slovénie Suède Croatie Turquie Macédoine (pays)UE-EU-ISO 3166-1.png
    À propos de cette image
    En mauve : les États membres de l'Union européenne (28 depuis le 1er juillet 2013)
    En violet : les États candidats reconnus à l'admission dans l'Union européenne (5 en 2013)
    États membres de l'Union européenne
    Nom français
    (forme courte)
    Date
    d'adhésion
    Code[N 1] Nom local
    (forme courte)
    Capitale Langue(s) officielle(s) Monnaie
    Drapeau de l'Allemagne Allemagne 1957-03-2525 mars 1957 DE Deutschland Berlin allemand (de) euro (EUR, €)
    Drapeau de l'Autriche Autriche 1995-01-011er janvier 1995 AT Österreich Vienne allemand (de) euro (EUR, €)
    Drapeau de la Belgique Belgique 1957-03-2525 mars 1957 BE Belgique, België, Belgien Bruxelles français (fr), néerlandais (nl), allemand (de) euro (EUR, €)
    Drapeau de la Bulgarie Bulgarie 2007-01-011er janvier 2007 BG България (Bălgaria) Sofia bulgare (bg) lev (BGN)
    Drapeau de Chypre Chypre[N 2] 2004-05-011er mai 2004 CY Κύπρος (Kýpros), Kıbrıs Nicosie grec (el), turc (tr) euro (EUR, €)[N 3]
    Drapeau de la Croatie Croatie 2013-07-011er juillet 2013 HR Hrvatska Zagreb croate (hr) kuna (HRK, kn)
    Drapeau du Danemark Danemark 1973-01-011er janvier 1973 DK Danmark Copenhague danois (da) couronne (DKK)
    Drapeau de l'Espagne Espagne 1986-01-011er janvier 1986 ES España Madrid espagnol (es) euro (EUR, €)
    Drapeau de l'Estonie Estonie 2004-05-011er mai 2004 EE Eesti Tallinn estonien (et) euro (EUR, €)
    Drapeau de la Finlande Finlande 1995-01-011er janvier 1995 FI Suomi, Finland Helsinki finnois (fi), suédois (sv) euro (EUR, €)
    Drapeau de la France France 1957-03-2525 mars 1957 FR France Paris français (fr) euro (EUR, €)
    Drapeau de la Grèce Grèce 1981-01-011er janvier 1981 EL, GR[N 4] Ελλάδα (Elláda), Ελλάς (Ellás) Athènes grec (el) euro (EUR, €)
    Drapeau de la Hongrie Hongrie 2004-05-011er mai 2004 HU Magyarország Budapest hongrois (hu) forint (HUF, Ft.)
    Drapeau de l’Irlande Irlande 1973-01-011er janvier 1973 IE Éire, Ireland Dublin irlandais (ga), anglais (en) euro (EUR, €)
    Drapeau de l'Italie Italie 1957-03-2525 mars 1957 IT Italia Rome italien (it) euro (EUR, €)
    Drapeau de la Lettonie Lettonie 2004-05-011er mai 2004 LV Latvija Riga letton (lv) euro (EUR, €)
    Lituanie Lituanie 2004-05-011er mai 2004 LT Lietuva Vilnius lituanien (lt) litas (LTL)
    Drapeau du Luxembourg Luxembourg 1957-03-2525 mars 1957 LU Lëtzebuerg, Luxembourg, Luxemburg Luxembourg luxembourgeois (lb), français (fr), allemand (de) euro (EUR, €)
    Malte Malte 2004-05-011er mai 2004 MT Malta La Valette maltais (mt), anglais (en) euro (EUR, €)
    Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas 1957-03-2525 mars 1957 NL Nederland Amsterdam[N 5] néerlandais (nl) euro (EUR, €)
    Drapeau de la Pologne Pologne 2004-05-011er mai 2004 PL Polska Varsovie polonais (pl) złoty (PLN, zł.)
    Drapeau du Portugal Portugal 1986-01-011er janvier 1986 PT Portugal Lisbonne portugais (pt) euro (EUR, €)
    Drapeau de la République tchèque République tchèque 2004-05-011er mai 2004 CZ Česká republika Prague tchèque (cz) couronne (CZK)
    Roumanie Roumanie 2007-01-011er janvier 2007 RO România Bucarest roumain (ro) leu (RON)
    Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni 1973-01-011er janvier 1973 UK, GB[N 6] United Kingdom Londres anglais (en) livre sterling (GBP, £)
    Drapeau de la Slovaquie Slovaquie 2004-05-011er mai 2004 SK Slovensko Bratislava slovaque (sk) euro (EUR, €)
    Drapeau de la Slovénie Slovénie 2004-05-011er mai 2004 SI Slovenija Ljubljana slovène (sl) euro (EUR, €)
    Drapeau de la Suède Suède 1995-01-011er janvier 1995 SE Sverige Stockholm suédois (sv) couronne (SEK)
    1. (Code de rédaction interinstitutionnel de l'Union)
    2. La République turque de Chypre du Nord, dont l'autonomie autoproclamée n'est pas reconnue internationalement, fait formellement partie du territoire de la République de Chypre, membre de l'Union européenne ; cependant, elle en est exclue pour l'application de la plupart des dispositions des traités de l'Union européenne.
    3. La République turque de Chypre du Nord n'utilise pas l'euro mais la devise turque, c'est-à-dire la livre turque (TRY).
    4. EL représentant la République hellénique (Ελληνική Δημοκρατία) et GR son territoire.
    5. La capitale du Royaume des Pays-Bas est Amsterdam, mais La Haye est le siège du gouvernement de l'État des Pays-Bas. Les États du Royaume en outre-mer sont autonomes et ne font pas partie de l'Union européenne.
    6. UK représentant l'État United Kingdom et GB représentant le territoire métropolitain du Royaume-Uni sur l'île de Grande-Bretagne à l'exclusion de l'Irlande du Nord. Man et les bailliages de Jersey et Guernesey sont des possessions de la Couronne britannique et ne font pas formellement partie du Royaume-Uni ; ils ne font pas non plus partie des territoires d'outre-mer, ni de l'Union européenne, à l'exception de Gibraltar qui y dispose d'un statut spécial.

    Régions ultrapériphériquesmodifier le code

    Les régions ultrapériphériques font partie de l'Union européenne. Elles regroupent[32] :

    Pays et territoires d'outre-mermodifier le code

    Les pays et territoires d'outre-mer ne font pas partie de l'Union européenne mais ils peuvent bénéficier de fonds européens de développement de la Banque centrale européenne. Elles regroupent[34] :


    Union européenne États candidats et candidats potentielsmodifier le code

    Les pays européens ayant un gouvernement démocratique, possédant une économie de marché viable[35], ayant la volonté et la capacité d'appliquer les lois de l'Union européenne déjà établies et répondant aux critères de Copenhague et à l'article 49 traité sur l'Union européenne[36] peuvent prétendre à intégrer l'Union européenne[Note 10].

    Nom français
    (forme courte)
    Dépôt candidature Procédure Reconnaissance Code Nom local
    (forme courte)
    Capitale Langue(s) officielle(s) Monnaie
    Processus d’adhésion en cours, sans date d’entrée prévue : États dont les candidatures sont reconnues
    Drapeau de l'Islande Islande Procédure IS[Nota 1] IS Ísland Reykjavik islandais (ís) couronne (ISK)
    Drapeau de la Macédoine Macédoine Procédure-MK[Nota 2] [Nota 3] MK Македонија (Makedonija) Skopje macédonien (mk) dinar (MKD)
    Monténégro Monténégro Procédure-ME [Nota 4] ME Crna Gora, Црна Гора Podgorica serbe (sr), monténégrin (sr-ME) euro (EUR)[Nota 5]
    Serbie Serbie Procédure-SRB RS Srbija, Сpбија Belgrade serbe (sr) dinar (RSD)
    Drapeau de la Turquie Turquie Procédure-TR[Nota 6] TR Türkiye Ankara turc (tr) livre (TRY)
    Processus d’adhésion en cours, sans date d’entrée prévue : États dont les candidatures sont déposées
    Drapeau de l'Albanie Albanie Procédure-AL non acquise AL Shqipëria Tirana albanais (sq) lek (ALL)
    Processus d’adhésion en cours, sans date d’entrée prévue : États dont les candidatures sont potentiellement attendues
    Drapeau de la Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine non déposée non engagée non acquise BA Bosna i Hercegovina
    Босна и Херцеговина
    Bosna i Hercegovina
    Sarajevo bosnien (bs)
    serbe (sr)
    croate (hr)
    mark (BAM)
    Kosovo Kosovo non déposée non engagée non acquise nd Kosovë
    Косово (Kosovo)
    Priština albanais (sq)
    serbe (sr)
    euro (EUR)[Nota 7]
    1. (en) Suivi du processus d'adhésion de l'Islande à l'Union européenne.
    2. La dénomination officielle de l’UE pour la République de Macédoine est l’ARYM, qui signifie Ancienne République yougoslave de Macédoine.
    3. La Macédoine obtient le statut de candidat à l'accession à l'UE
    4. Le Monténégro obtient le statut de candidat à l'accession à l'UE, Le Monde.fr
    5. Le Monténégro n’a pas de monnaie autonome et a adopté l’euro de façon unilatérale à la place de l’ancien dinar yougoslave. Le Monténégro n’est pas membre de la zone euro ni de l’Union monétaire européenne.
    6. Turquie: les négociations d'adhésion avancent à très petits pas, mis à jour le 8 février 2010, consulté le 11 août 2013.
    7. Euro adopté unilatéralement : le Kosovo ne fait pas partie de la zone euro et ne dépend pas de la Banque centrale européenne.


    L'Union européenne reconnaît à l'heure actuelle cinq pays candidats qui ont déposé leur candidature et ont été acceptés en principe[37]. Ces États ont entamé, ou entameront bientôt, le processus d'adhésion en adoptant les lois européennes pour aligner ces États sur le reste de l'Union. La Macédoine, le Monténégro et la Serbie font partie des pays issus de l'ex-Yougoslavie ayant vu leurs candidatures reconnues. Les deux autres États issus de l'éclatement du pays, la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo ont un statut de candidat potentiel. L'Albanie a quant à elle déjà effectué la demande de candidature en 2009, sans pour autant qu'elle soit reconnue[37] ; la Commission européenne a recommandé le 10 octobre 2012 d'octroyer à l'Albanie le statut de pays candidat[38]. La Turquie a soumis sa candidature dès 1987 et n'a obtenu le statut de candidat qu'en 1999[39]. Cette situation doit autant à la difficulté à aligner le pays avec les standards de l'UE qu'aux problèmes politiques entourant l'adhésion du pays[40]. Pour sa part, l'Islande a obtenu son statut de candidat reconnu en moins d'un an[Note 11].


    Union européenne Statut et gouvernance de l'Unionmodifier le code


    Article détaillé : Politique de l'Union européenne.

    Union européenne Statutmodifier le code

    Au regard du droit international, l'UE dispose de la personnalité juridique[41] et son statut résulte d'un traité qui ne peut être modifié que par l'accord unanime de tous ses signataires. Comme les autres organisations régionales (Mercosur, ASEANetc.), l'UE exerce ses prérogatives sur un champ géographique restreint ; cependant, elle dispose d'un rôle politique propre et d'un pouvoir de contrainte sur ses membres de façon plus importante que dans une organisation régionale classique[42].

    Les États membres de l'Union européenne la distinguent nettement des autres organisations internationales. Elle est, par certains aspects, une confédération et, sur d'autres aspects, a des caractéristiques d'État fédéral[43], au point qu'on préfère souvent y voir une entité sui generis[44], formant une catégorie à elle seule et ne rentrant dans aucune autre. Les Allemands, les Autrichiens et les Belges germanophones donnent à ce type de structure le nom de staatenverbund, terme allemand sans équivalent dans d'autres langues mais qui revient à penser en termes de gouvernance multi-niveau[45] : comme dans une fédération, il y a une entité supérieure aux États ; mais bien que les compétences de celle-ci dans certains domaines relèvent d'un transfert de souveraineté, les États membres restent unitaires (à moins d'être déjà fédéraux comme l'Allemagne, la Belgique ou l'Autriche)[46].

    Au cours des années 2000, le modèle de l'UE a inspiré la formation d'autres organisations régionales visant elles aussi une intégration politique poussée : l'Union africaine en 2002, l'Union des nations sud-américaines en 2008 et l'Union eurasiatique en 2015[47]. À l'est de l'Europe, l'actuelle Union de la Russie et de la Biélorussie (créée en 1999), entend intégrer sur le modèle de l'UE d'autres républiques jadis membres de l'Union soviétique, comme le Kazakhstan et l'Ukraine, ainsi que des territoires russophiles au statut contesté comme la Transnistrie, l'Ossétie du Sud ou l'Abkhazie[48].

    La conduite de l'UE a toujours hésité entre les voies intergouvernementales (où les États conservent l'ensemble de leurs prérogatives) et fédérale (où une partie de la souveraineté des États est déléguée à l'Union)[49]. Dans le premier cas, les décisions communautaires sont en fait des traités entre États et doivent donc être prises à l'unanimité. Ce modèle, proche du principe des organisations intergouvernementales classiques, est défendu par le courant eurosceptique pour qui seuls les chefs d'État ont la légitimité démocratique pour représenter leurs citoyens[49]. Ce sont donc les nations qui doivent contrôler les institutions de l'Union. Le second cas correspond au modèle défendu par le courant europhile des fédéralistes, qui estiment que les institutions doivent représenter directement les citoyens et que les modalités de prise de décision au sein des institutions doivent être adaptées au fil des élargissements[49].

    La question de l'évolution de l'Union européenne est très discutée par les opinions et les gouvernements des pays membres[49]. Après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le contrôle de l'Union reste hybride : le Conseil est le représentant des États (pour les décisions ne requérant pas l'unanimité, les voix de chaque État sont cependant pondérées par leur poids démographique)[50], et le Parlement européen le représentant des citoyens. Le mode de gestion de l'Union est donc aujourd'hui un des enjeux des luttes d'influence entre les différentes institutions européennes[51].


    Union européenne Symbolesmodifier le code

    Article détaillé : Symboles européens.
    • Le drapeau européen, un cercle de douze étoiles d'or sur fond bleu. Les étoiles représentent les peuples d'Europe, et forment un cercle en signe d'union. Elles sont au nombre invariable de douze, symbole de la perfection et de la plénitude dans la tradition grecque antique, et non, comme on pourrait le croire, les douze pays qui faisaient alors partie de la CEE, de 1986 à 1995. Le drapeau a été adopté le par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, exprimant le souhait de voir les autres organisations européennes adopter ce même symbole. Le Parlement européen en prend l'initiative lors d'une proposition de résolution en 1979, à la suite des premières élections du Parlement au suffrage universel direct, alors qu'il siégeait dans des bâtiments du Conseil de l'Europe à Strasbourg où flottait déjà ledit drapeau européen. Cette résolution est adoptée en 1983, confirmée par le Conseil des ministres en juin 1985 et mise en application en 1986, dans toutes les institutions communautaires[52].
    • L'euro comme monnaie unique : mis en place par le traité de Maastricht (ratifié en 1992), les pièces et les billets d'euro ont été introduits le dans les pays remplissant les conditions.
    • L'Union reçoit en 2012 le prix Nobel de la paix « Pour avoir contribué pendant plus de six décennies à promouvoir la paix et la réconciliation, la démocratie et les droits de l'homme en Europe. » [56], au-delà du prix, ce sont les valeurs et les idéaux des Européens qui sont saluées et notamment les principes fondateurs sur lesquels est bâtie l'UE[57],[58].

    Union européenne Compétences propres et partagéesmodifier le code

    Le traité sur l'Union européenne de 1992 avait fondé l'UE sur trois « piliers ». L'image du pilier s'était imposée au printemps 1991 sur le modèle du temple antique : le fronton (l'Union) soutenu par trois piliers donnant à l'ensemble sa stabilité et son équilibre[59]. Les trois piliers étaient :

    Les compétences diverses au sein des trois piliers, qui souvent se recoupaient et se superposaient, constituaient un enchevêtrement difficile à aborder, même pour les experts. Cette opacité poussa les États membres à donner mission à la Convention sur l'avenir de l'Europe de simplifier le fonctionnement des institutions[60]. Cette dernière a notamment suggéré de fusionner les trois piliers, ce qui fut fait avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. On peut toutefois continuer à distinguer les domaines, selon que l'Union y exerce sa compétence exclusive, une compétence partagée (ou concurrente) avec les États membres, ou une compétence complémentaire (d'appui ou de coordination)[61] :

    Compétence exclusive
    Seule l'Union peut légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants, les États membres ne pouvant le faire par eux-mêmes que s'ils sont habilités par l'Union, ou pour mettre en œuvre les actes de l'Union.
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    Compétence partagée
    L'Union et les États membres peuvent légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants dans ces domaines. Les États membres exercent leur compétence dans la mesure où l'Union n'a pas exercé la sienne. Les États membres exercent à nouveau leur compétence dans la mesure où l'Union a décidé de cesser d'exercer la sienne.
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    Compétence de coordination
    L'Union dispose d'une compétence pour mener des actions pour appuyer, coordonner ou compléter l'action des États membres.
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    Union européenne Institutionsmodifier le code

    Article détaillé : Institutions européennes.
    Herman Van Rompuy, président du Conseil européen.
    Martin Schulz, président du Parlement.
    José Manuel Durão Barroso, président de la Commission.

    L'Union européenne est dotée de sept institutions, qui jouent chacune un rôle spécifique.

    Pouvoir législatifmodifier le code

    • Le Parlement européen a un rôle co-législatif avec le Conseil de l'Union et vote seul le budget, ses membres sont directement élus tous les cinq ans par les citoyens des États membres[64]. Les eurodéputés élisent leur président pour trente mois, au début et à la moitié de chaque législature.

    Pouvoir exécutifmodifier le code

    • Le Conseil européen est le sommet des chefs d'État et de gouvernement des États membres, il donne à l'Union les impulsions nécessaires à son développement et les grandes orientations de ses politiques. Le Conseil élit son président pour deux ans et demi. Actuellement, les anciennes présidences tournantes n'ayant pas été supprimées, il y a à la fois un président du Conseil européen et un pays qui préside[65].
    • La Commission européenne est le moteur de l'Union, elle a un rôle co-exécutif avec le Conseil européen ; son président, élu par le Conseil européen pour un mandat de cinq ans et approuvé par un vote du Parlement européen ; nomme 28 commissaires avec lesquels il est responsable devant le Parlement, qui peut les censurer par un vote des deux tiers[66].

    Pouvoir judiciairemodifier le code

    Institutions économiquesmodifier le code

    • La Cour des comptes est l'organe de contrôle de l'utilisation correcte et légale du budget de l'Union[68].

    Autres institutionsmodifier le code

    À côté de ces sept institutions, on trouve quatre autres organes importants :

    • Le médiateur européen qui traite les plaintes des citoyens européens pour mauvaise administration de la part des institutions ou organes de l'Union[72].

    Jusqu'au , le chef d'État ou de gouvernement d'un États membre - pendant les six mois où son ministre des Affaires étrangères présidait le Conseil de l'Union européenne - présidait de son côté les sommets européens ayant lieu entre chefs d'État et de gouvernement pendant le semestre (les conseils européens), il était alors appelé par analogie « président du Conseil européen ». À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne instituant le poste de président du Conseil européen, élu pour deux ans et demi par les chefs d'État et de gouvernement des pays membres, les sommets entre exécutifs ont une présidence fixe et indépendante tandis que la présidence tournante de l'Union entre ministres des Affaires étrangères continue d'exister[74].


    Union européenne Processus de décisionmodifier le code

    Deux principes guident les processus décisionnels[75] de l'Union européenne depuis le traité de Maastricht de 1992 : le principe de subsidiarité (ne mettre en œuvre que les actions que les États ne pourraient conduire) et le principe de proportionnalité dégressive (privilégier les moyens d'actions les moins contraignants pour les États membres). Ces principes font l'objet de protocoles annexés au traité d'Amsterdam de 1997[76].

    La procédure législative européenne, présidée par ces deux principes, existe en outre sous deux formes selon que le domaine sur lequel il s'agit de légiférer relève de la compétence exclusive de l'Union ou bien d'une compétence partagée avec les États membres[77] :

    Dans les domaines où l'Union a des compétences propres (domaines de l'ex-« premier pilier ») :

    1. La Commission européenne émet un règlement ou une directive (la directive, moins contraignante que le règlement, est souvent privilégiée en vertu du principe de proportionnalité).
    2. Le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen adoptent ou rejettent le texte juridique (au Conseil de l'Union, chacun des États avait un nombre de voix, redéfini en 2001 par le Traité de Nice, pour déterminer l'adoption ou non des lois ; le Traité de Lisbonne a remplacé ce système de voix par un système de double majorité qualifiée basé sur la population).
    3. Si le texte est adopté, les gouvernements des États membres transposent cette législation dans leurs États. Ces transpositions sont ensuite vérifiées par la Cour de justice de l'Union européenne.

    Dans les domaines où l'Union a des compétences partagées (domaines des ex-« deuxième et troisième piliers ») :

    1. Le Conseil de l'Union européenne prépare les réunions du Conseil européen.
    2. À l'issue de ses sommets, le Conseil européen rédige des conclusions qu'il adresse à la Commission européenne.
    3. La Commission européenne émet un règlement ou une directive répondant aux demandes du Conseil européen.
    4. Le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen adoptent ou rejettent le texte juridique, qui traduira en actions les orientations fixées par le Conseil européen.
    5. Si le texte est adopté, les gouvernements des États membres transposent cette législation dans leurs États. Ces transpositions sont ensuite vérifiées par la Cour de justice de l'Union européenne.
    Le Parlement européen - Hémicycle de Strasbourg.

    Dans le premier cas (légifération dans un domaine relevant de l'ex-« premier pilier »), la Commission dispose donc d'un monopole de l'initiative législative. L'alinéa 1 de l'article 293 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (après la révision de 2007) accroît encore l'importance de ce rôle : il stipule que le Conseil de l'Union « ne peut amender la proposition que statuant à l'unanimité » (le Conseil de l'Union ne peut s'écarter de la proposition de la Commission qu'à l'unanimité, ce qui confère parfois à la Commission un rôle de conciliation entre États membres). Dans tous les autres dossiers (relevant des ex-« deuxième et troisième piliers »), la Commission partage le droit d'initiative avec les États membres[78].

    Dans les domaines où la Commission a le monopole de l'initiative, le Parlement et le Conseil de l'Union peuvent toutefois lui demander de légiférer. En outre, si le Parlement ne peut pas directement proposer de lois, il peut déposer des amendements à celles émises par la Commission ou user de son veto[79]. Il est à noter que dans l'histoire de l'Union, le Parlement acquiert un poids toujours plus important : simple organe consultatif au départ, il a aujourd'hui acquis un pouvoir de codécision à parité avec le Conseil. Sa représentativité reste toutefois handicapée par un taux d'abstention certain aux élections européennes, souvent supérieur à ceux d'élections nationales[80].

    En France, l'activité pré-législative de l'Union européenne fait en principe l'objet d'un système d'alerte du Parlement français, selon la procédure de l'article 88-4 de la Constitution de 1958[81].


    Union européenne Budgetmodifier le code

    Article détaillé : Budget de l'Union européenne.

    Chaque pays participe au budget européen, et reçoit des aides de l'Union européenne en fonction de sa situation économique et de la richesse de ses habitants. L'élaboration et le contrôle du budget de l'Union européenne répondent à des règles strictes, qui placent le pouvoir décisionnel entre les mains des États membres au travers du Conseil de l'Union européenne et du Parlement[82].

    C'est la commission Prodi qui proposa le budget pour 2007–2013 de 1 025 milliards d'euros sur 7 ans (soit 1,24 % du PIB de l'UE) au Conseil européen, qui refuse. En juin 2005, Jean-Claude Juncker et la présidence luxembourgeoise proposent un compromis à 871 milliards (soit 1,06 % du PIB), 20 pays acceptent, mais le Royaume-Uni pose son veto pour souligner le coût de la PAC. En décembre 2005, le Royaume-Uni propose un budget de 846,7 milliards d'euros (soit 1,03 % du PIB de l'Union). Dans la nuit du 16 au 17 décembre, un accord médian est trouvé avec 862,3 milliards d'euros sur 7 ans[83] (soit 1,045 % du PIB).

    Les tensions successives qui ont fait descendre la proposition de 1 025 milliards (experts de la Commission) aux 862,3 milliards de l'accord final, semblent finalement arranger tous les pays « riches » de l'UE (l'Allemagne, les Pays-Bas, la Suède, le Danemark, le Royaume-Uni, etc.) qui assurent la plus grosse partie du budget européen. Les pays lésés étant les 10 nouveaux pays de l'Est intégrés dans l'Union en 2004, qui ont dû admettre de voir leurs espérances d'aide à la baisse : aucun de ces 10 pays ne recevant une aide semblable a celles accordées à l'Irlande (388,7 €/hab.), le Portugal (300,4 €/hab.), l'Espagne (200,1 €/hab.) ou la Grèce (378,5 €/hab.). Le maximum allant aux Lituaniens (105,5 €/hab.) et aux Maltais (112,5 €/hab.) contre les 37,3 €/hab. que reçoivent les Polonais[83].

    Les discussions sur l'élaboration du futur cadre financier (2014-2020) commencent à l'automne 2012[84], le financement ainsi que sa répartition vont être adaptés par programmes de dépense, afin d'être en adéquation avec les objectifs d'Europe 2020[85]. Dans les grandes lignes, cette proposition budgétaire vise à répondre aux objectifs suivants :

    • Renforcer la croissance et l'emploi.
    • Encourager une agriculture plus écologique.
    • Construire une Europe davantage respectueuse de l'environnement et plus présente sur la scène internationale.

    Les propositions prévoient un financement accru pour la recherche et l'innovation, l'éducation et la formation ainsi que les relations extérieures. Des fonds spécifiques seront utilisés pour la lutte contre la criminalité et le terrorisme et pour les politiques de migration et d'asile[85].


    Union européenne Poids institutionnel des 28 États membresmodifier le code

    Depuis le , le Parlement européen comprend 765 membres[86] représentant les 28 États membres de l'Union européenne au . Le traité de Lisbonne porte ce nombre à 750 sièges (751 en comptant le président du Parlement) ; comme il n'est pas entré en vigueur à temps pour les élections européennes de 2009, ce n'est que pour les élections européennes de 2014 que la réduction du nombre de sièges sera effective[87].

    Au Conseil, un minimum de 255 votes sur 345 (c'est-à-dire 73,9 %) est requis pour constituer une majorité qualifiée[62]. De plus :

    • Toute décision doit être approuvée par une majorité (dans certains cas des deux tiers) des États membres.
    • Tout État membre peut demander confirmation que le nombre de votes favorables représente au moins 62 % de la population totale de l'UE[62].

    La répartition des voix et des sièges est la suivante[88],[89] :

    Poids institutionnel des États membres
    États membres Date d'adhésion Sièges au Parlement
    (jusqu'en 2014)
    Sièges au Parlement
    (jusqu'en 2014)
    en % du total
    Sièges au Parlement
    (après 2014)
    Sièges au Parlement
    (après 2014)
    en % du total
    Voix au
    Conseil
    Voix au
    Conseil
    en % du total
    Population
    (2012)[2]
    Population
    (2012)[2]

    en % du total

    Drapeau de l'Allemagne Allemagne 1957 99 12,94 % 96 12,78 % 29 8,24 % 81 843 743 16,11 %
    Drapeau de la France France 1957 74 9,67 % 74 9,85 % 29 8,24 % 65 397 912 12,87 %
    Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni 1973 73 9,54 % 73 9,72 % 29 8,24 % 62 989 550 12,40 %
    Drapeau de l'Italie Italie 1957 73 9,54 % 73 9,72 % 29 8,24 % 60 820 764 11.97 %
    Drapeau de l'Espagne Espagne 1986 54 6,88 % 54 7,19 % 27 7,67 % 46 196 276 9,09 %
    Drapeau de la Pologne Pologne 2004 51 6,67 % 51 6,79 % 27 7,67 % 38 538 447 7,59 %
    Roumanie Roumanie 2007 32 4,18 % 32 4,26 % 14 3,98 % 21 355 849 4,20 %
    Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas 1957 26 3,40 % 26 3,46 % 13 3,69 % 16 730 348 3,29 %
    Drapeau de la Grèce Grèce 1981 22 2,88 % 21 2,80 % 12 3,41 % 11 290 935 2,22 %
    Drapeau de la Belgique Belgique 1957 22 2,88 % 21 2,80 % 12 3,41 % 11 041 266 2,17 %
    Drapeau du Portugal Portugal 1986 22 2,88 % 21 2,80 % 12 3,41 % 10 541 840 2,07 %
    Drapeau de la République tchèque République tchèque 2004 22 2,88 % 21 2,80 % 12 3,41 % 10 505 445 2,07 %
    Drapeau de la Hongrie Hongrie 2004 22 2,88 % 21 2,80 % 12 3,41 % 9 957 731 1,96 %
    Drapeau de la Suède Suède 1995 20 2,61 % 20 2,66 % 10 2,84 % 9 482 855 1,96 %
    Drapeau de l'Autriche Autriche 1995 19 2,48 % 18 2,40 % 10 2,84 % 8 443 018 1,66 %
    Drapeau de la Bulgarie Bulgarie 2007 18 2,35 % 17 2,26 % 10 2,84 % 7 327 224 1,44 %
    Drapeau du Danemark Danemark 1973 13 1,70% 13 1,73 % 7 1,99 % 5 580 516 1,10 %
    Drapeau de la Slovaquie Slovaquie 2004 13 1,70 % 13 1,73 % 7 1,99 % 5 404 322 1,06 %
    Drapeau de la Finlande Finlande 1995 13 1,70 % 13 1,73 % 7 1,99 % 5 401 267 1,06 %
    Drapeau de l’Irlande Irlande 1973 13 1,57 % 11 1,46 % 7 1,99 % 4 582 769 0,90 %
    Drapeau de la Croatie Croatie 2013 12 1,57 % 11 1,46 % 7 1,99 % 4 398 150 0,87 %
    Lituanie Lituanie 2004 12 1,57 % 11 1,46 % 7 1,99 % 3 007 758 0,59 %
    Drapeau de la Slovénie Slovénie 2004 8 1,05 % 8 1,07 % 4 1,14 % 2 055 496 0,40 %
    Drapeau de la Lettonie Lettonie 2004 9 1,18 % 8 1,07 % 4 1,14 % 2 041 763 0,26 %
    Drapeau de l'Estonie Estonie 2004 6 0,78 % 6 0,80 % 4 1,14 % 1 339 662 0,26 %
    Drapeau de Chypre Chypre 2004 6 0,78 % 6 0,80 % 4 1,14 % 862 011 0,17 %
    Drapeau du Luxembourg Luxembourg 1957 6 0,78 % 6 0,80 % 4 1,14 % 524 853 0,10 %
    Malte Malte 2004 6 0,78 % 6 0,80 % 3 0,85 % 416 110 0,08 %
    Drapeau de l’Union européenne Union européenne 765 100,00 % 751 100,00 % 352 100,00 % 508 077 880 100,00 %

    Union européenne Coopérations renforcéesmodifier le code

    Certains pays de l'Union européenne se sont groupés afin d'avancer ensemble sur des projets communs auxquels d'autres pays de l'Union ne souhaitent pas participer. Ces projets portent le nom de coopérations renforcées[90]. Parmi ces projets qui ne concernent pas tous les membres de l'Union, on trouve : l'euro (qui est toutefois la monnaie officielle de l'Union[Note 15], et seuls deux États membres ont obtenu une clause dite d'opting-out), Europol (collaboration policière), l'espace Schengen (organisation de la libre circulation des biens et des personnes), le mécanisme de taux de change européenetc. Il existe en outre des organismes européens qui fonctionnent en dehors du cadre de l'Union, comme l'Agence spatiale européenne ou qui ne répondent pas au principe politique de subsidiarité[91].

    Les initiatives franco-allemandes sont particulièrement abouties[92] ; le traité de l'Élysée, signé en 1963, a officialisé ce rapprochement ; dès lors, un certain nombre de projets ont vu le jour tels que :


    Union européenne Grands axes des politiques menéesmodifier le code


    Article détaillé : Politique de l'Union européenne.

    L'Union européenne, au travers de ses diverses institutions met en œuvre un ensemble de politiques supranationales en fonction des compétences qui luis sont dévolues dans les traités[93].


    Union européenne Politique économique et financièremodifier le code

    Articles détaillés : Union économique et monétaire et zone euro.

    La politique économique et financière de l'Union, définie aujourd'hui par le TFUE[94], se fixe comme objectifs de coordonner la politique économique des États membres sur le marché intérieur avec la définition d'objectifs communs[95]. Cette politique engage l'ensemble des États membres dans une Union économique et monétaire et entérine la création d'une monnaie dite « unique », l'euro (€). Un Pacte de stabilité et de croissance détermine quant à lui les engagements budgétaires pris par les États de l'Union ayant introduit la monnaie unique[96].

    Billets de 5 à 500 euros lors de leurs introductions.

    En 2014, l'euro est ainsi la monnaie effective de 18 États membres, sur 28, définissant la zone euro[97], ainsi que, de facto, de certains États et territoires, comme le Monténégro ou le Kosovo. Tout pays appartenant à l'Union européenne doit adhérer à l'euro[98]. Seul le Danemark et le Royaume-Uni ont obtenu une dérogation lors de la rédaction du traité de Maastricht, toutefois, ces deux pays font partie de l'Union économique et monétaire[97]. La Suède a, quant à elle, retardé l'échéance à la suite d'un référendum défavorable[99]. Les nouveaux États membres doivent pour leur part satisfaire aux critères de convergence économique[100] avant de pouvoir remplacer leur monnaie nationale par l'euro.

    Les grandes orientations de la politique monétaire sont définies par la Banque centrale européenne, située à Francfort-sur-le-Main, qui est chargée de gérer son émission et de garantir sa valeur vis-à-vis des autres monnaies, notamment le dollar américain. Mis en circulation depuis le sous sa forme fiduciaire pour les particuliers, mais en usage dès le pour les entreprises, il succéde à l'European Currency Unit (ECU), soit « l'unité de compte européenne », mise en service en 1979[101].

    L'euro est aujourd'hui la deuxième monnaie de réserve dans le monde[102], la deuxième monnaie au monde pour les transactions financières[103], derrière le dollar américain, et depuis octobre 2006, la première monnaie au monde en termes de quantité de billets en circulation[104].

    Outre la monnaie unique, la politique économique de l'Union définit également une stratégie économique. Le Conseil européen de Lisbonne[105] (2000) a défini l'objectif commun qui visait à faire de l'Union européenne entre 2000 et 2010, « l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d'ici à 2010, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale ».

    À mi-parcours, en 2004, l'analyse de la stratégie de Lisbonne a montré que celle-ci avait été jusqu'alors un échec parce que les États membres n'avaient pas tenu leurs engagements pris selon la méthode ouverte de coordination, non contraignante. La stratégie a été recentrée en 2005 sur la croissance économique et l'augmentation de l'emploi[106].

    La stratégie de Lisbonne est arrivée à terme fin 2010 dans un contexte de crise financière mondiale. L'Union européenne a alors fixé un nouveau projet – Europe 2020[107] - qui définit la stratégie de croissance pour l'Union avec pour mots d'ordre, une économie intelligente, durable et inclusive. Cette stratégie fixe les objectifs nationaux dans les domaines de l'emploi, la recherche et l'innovation, le changement climatique et l'énergie, l'éducation ainsi que la lutte contre la pauvreté[108].


    Union européenne Politique sociale et de l'emploimodifier le code

    Dans les domaines de la politique sociale et de l'emploi, c'est la méthode ouverte de coordination, non contraignante pour les politiques publiques des États membres, qui s'applique et permet de fixer des objectifs communs[109]. Ces objectifs dans le domaine social et de l'emploi pour 2020 sont les suivants[Note 16] :

    • Un taux d'emploi de 75 % pour la population âgée de 20 à 64 ans ;
    • réduire le taux de décrochage scolaire à moins de 10 % et porter à 40 % au moins le nombre de diplômés de l'enseignement supérieur parmi les 30-34 ans ;
    • diminuer d'au moins 20 millions le nombre de personnes touchées ou menacées par la pauvreté et l'exclusion sociale.

    Tous les ans, le Comité de l'emploi définit un bilan, et le cas échéant de nouvelles orientations, accompagné par un rapport de la commission[110].

    En matière de Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail.

    Enfin, compte tenu de la libre circulation des travailleurs au sein de l'Union, un ].


    Union européenne Politique énergétique et environnementalemodifier le code

    Agence européenne de l'environnement à Copenhague : biobardage semi-transparent et végétalisé protégeant et décorant sa façade.

    L'Union européenne a créé au total six programmes d'action pour l'environnement[113],[114] depuis 1972. Un plan climat-énergie a par ailleurs été adopté en 2008, dont les objectifs d'ici 2020 sont les suivants[115] :

    • diminuer de 20 % les émissions de gaz à effet de serre (30 % en cas d'accord international) ;
    • abaisser la consommation d'énergie de 20 % grâce à une meilleure efficacité énergétique ;
    • couvrir 20 % de nos besoins énergétiques grâce aux énergies renouvelables.

    Les actions destinées à soutenir ces objectifs sont nombreuses et visent essentiellement le secteur industriel. Parmi celles-ci, les constructeurs automobiles devront réduire les émissions de CO2, l'efficacité énergétique de nombreux types d'appareils domestiques doit être améliorée, et le recours aux énergies renouvelables : éolienne, solaire et hydroélectrique, à la biomasse et aux biocarburants doit être accru[116].

    Toutefois, cette politique ne peut porter ses fruits que si elle est suivie à l'international. L'UE a participé à l'élaboration de traités internationaux tels que la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques en 1992 et son Protocole de Kyoto, en 1997. Ce protocole s'était traduit par la mise en place d'un Système communautaire d'échange de quotas d'émission. Le prochain sommet de la Terre ayant lieu en 2012, le Comité économique et social européen a recommandé que l'UE joue un rôle moteur dans l'élaboration de ce sommet[117].

    Au-delà de ces plans d'action, l'Union européenne dispose d'une Agence européenne pour l'environnement (AEE)[Note 17] dont la mission est de fournir des informations fiables et indépendantes sur l'environnement afin de mettre en œuvre et évaluer la politique environnementale[118]. L'AEE utilise pour cela le réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (EIONET) constitué de points focaux nationaux, généralement des agences environnementales nationales[119].


    Union européenne Politique régionale, agricole et maritimemodifier le code

    Zone économique exclusive (ZEE) partagée de l'Union européenne.
    •      États membres de l'Union européenne et les régions ultrapériphériques (RUP)
    •      ZEE partagée de l'UE
    •      Pays et territoires d'outre mer (PTOM), dépendants d'un État membre mais hors-UE
    •      ZEE des PTOM
    •      États reconnus candidats officiels de l'Union européenne
    •      ZEE des États candidats

    La politique agricole commune (PAC), créée en 1957 et mise en place à partir de 1962, est fondée principalement sur des mesures de contrôle des prix et de subventionnement des exploitations agricoles, visant à les moderniser et à développer l'autosuffisance alimentaire et la pérennité du secteur et de ses acteurs[120]. Le coût de la PAC s'élève aujourd'hui à près de 55 milliards d'euros par an, soit 40 % du budget communautaire pour 0,5 % du PIB de l'UE[121]. À l'origine, les objectifs de la PAC étaient[120] :

    • accroître la productivité en développant le progrès technique et en assurant une utilisation optimale des facteurs de production, notamment de la main d'œuvre
    • assurer un niveau de vie équitable à la population agricole, notamment par le relèvement du revenu individuel de ceux qui travaillent dans l'agriculture
    • stabiliser les marchés
    • garantir la sécurité des approvisionnements
    • assurer des prix raisonnables aux consommateurs

    Mais conséquemment aux décisions qui seront prises dans le cadre de l'élaboration du budget de la période 2014-2020 et du projet Europe 2020, une réforme en profondeur de la PAC devrait entrer en vigueur au [122] ; la refonte des objectifs et des financements devrait s'opérer afin de répondre aux nouvelles attentes des citoyens et des organes politiques européens.

    La politique européenne en matière de pêche (PCP) a été introduite en 1983 en adaptant la PAC au secteur halieutique, elle concerne les 22 États membres de l'Union ayant un accès à la mer[123]. Et si elle ne contribue qu'à moins de 1 % du Produit national brut de l'Union, elle emploie près de 400 000 pêcheurs et aquaculteurs auxquels il convient d'ajouter les emplois dans les activités en aval de l'industrie agroalimentaire. Ainsi, l'UE, avec plus de 6 millions de tonnes de poissons pêchés et élevés (soit 4,6 % de la production mondiale) chaque année et une flotte de plus de 80 000 navires, est le quatrième producteur mondial de produits de la mer[124].

    Aux côtés de la PCP, la nouvelle politique maritime cherche à apporter des réponses aux problèmes connexes : la pollution des mers, la protection de l'environnement, le développement des régions côtières, la création d'emplois et la surveillance des frontières et des ZEE des pays membres. Ainsi, la PCP se compose de quatre volets[123] :

    • Réglementation de la production, labels de qualité, calibrage, emballage et étiquetage
    • Soutien aux organismes de protection des pêcheurs contre les aléas du marché
    • Fixation de prix minimums et rachat des invendus
    • Négociation avec les pays tiers

    Union européenne Politique judiciaire et droits de l'hommemodifier le code

    La politique judiciaire de l'Union européenne prend pour cadre ce qui deviendra à terme l'« Espace judiciaire européen », un espace de convergence progressive des législations nationales des pays membres[125]. Elle répond d'abord au troisième pilier du TUE (la coopération policière et judiciaire en matière pénale), mais a été élargie à l'« Espace de liberté, de sécurité et de justice » par le traité d'Amsterdam[Note 18]. En parallèle, divers programmes de rapprochement judiciaire ont été mis en place[126] tels que la création d'un mandat d'arrêt européen en 2003, le développement de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires et d'une politique de coordination judiciaire, l'Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne (Eurojust)[127].

    L'Union européenne a mis en place un ensemble de programmes ainsi qu'une charte visant à assurer le respect des droits de l'homme au sein de ses États membres[128], l'Agence des droits fondamentaux contrôle au niveau communautaire que les politiques de lutte contre les discriminations, le racisme et la xénophobie et la protection des groupes vulnérables soient effectives. La défense des droits de l'homme au sein de l'UE vise à répondre aux points définis dans la charte des droits fondamentaux[129], notamment les trois premiers chapitres portant sur les valeurs de liberté, dignité et égalité. Ses fonctions portent sur la collecte, l'analyse, la diffusion et l'évaluation des mesures prises par l'Union européenne du respect des droits fondamentaux. Elle collabore également avec d'autres organisations nationales et internationales mais n'a pas le pouvoir de sanctionner l'un des États membres pour le non-respect de ses engagements[130].

    Dans son rapport annuel de politique extérieure menée par l'UE.

    En déterminant des actions et positions communes, les États membres se sont dotés d'instruments juridiques afin de déterminer les mesures à prendre et actions à mettre en œuvre en cas de violation des droits de l'homme ou de situation de crise. Des positions communes ont ainsi été prises en 2011, lors de la prise de pouvoir tumultueuse d'Alassane Ouattara en Côte d'Ivoire, de la guerre civile en Libye visant à destituer Mouammar Kadhafi ou encore contre les hautes personnalités du gouvernement syrien[131],[133].


    Union européenne Politique culturellemodifier le code

    Logo Zaragoza 2016, capitale européenne de la culture.

    Le traité de Maastricht a permis à l'UE d'étendre ses champs de compétence et de développer une politique communautaire orientée vers la culture. Cela se traduit par diverses actions et projets menés sur le terrain tels qu'Europeana, un projet de bibliothèque numérique européenne, l'attribution du titre de capitale européenne de la culture pour une ou plusieurs villes chaque année, des aides pour des projets culturels ou encore Culture 2000, le programme-cadre en la matière de 2000 à 2006[134].


    Union européenne Politique éducative et de recherchemodifier le code

    Articles détaillés : Politique de recherche et d'innovation de l'Union européenne.

    [135],[136],[137],[138]


    Union européenne Politique étrangère et de sécuritémodifier le code

    L'Union européenne possède, à travers la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), les compétences légales pour couvrir tous les domaines de la politique étrangère ainsi que l'ensemble des questions relatives à la sécurité de l'Union, y compris la définition progressive d'une politique de défense qui peut conduire à une défense commune[139]. Cette politique est conduite par le Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Le président du conseil européen joue également un rôle majeur dans la représentation extérieure de l'Union en termes de visibilité[140].

    Concernant le processus décisionnel de la PESC, les États membres et le Haut Représentant ont un droit d'initiative ; toutefois les décisions au Conseil européen doivent être prises à l'unanimité des 28 États membres[141]. Les procédures de vote ont été assouplies depuis le traité de Lisbonne. Les gouvernements ont la possibilité de s'abstenir, en recourant au vote à la majorité, ou en permettant à une majorité de pays d'agir seuls. Toutefois, pour les décisions impliquant des questions militaire ou de défense, l'unanimité reste la règle[142].

    Sommet UE-Russie du 7 décembre 2010.

    Placé sous l'autorité du Haut Représentant, le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) constitue le service diplomatique de l'Union tant à Bruxelles qu'à l'étranger[143].

    L'Union est un acteur présent sur la scène internationale sur des questions aussi variées que le réchauffement climatique ou la situation au Moyen-Orient. La source de sa politique étrangère est son pouvoir d'influence, avec l'utilisation de la diplomatie, appuyée si nécessaire par le commerce. Cette politique peut également passer par des aides au développement ou des opérations de maintien de la paix afin de résoudre des conflits[144].

    Ces compétences sur le plan international se traduisent, par exemple, par un dialogue bilatéral avec la Russie ou la Chine tant sur le plan économique que sur la lutte contre le changement climatique[145],[146]. Mais également par une médiation dans le processus de paix israélo-palestinien à travers le Quartet pour le Moyen-Orient dont l'Union fait partie[147].

    Soldats polonais de l'EUROFOR lors d'une mission au Tchad en février 2009.

    La politique de défense de l'Union européenne, dite Politique européenne de Sécurité et de Défense Commune (PSDC) consiste quant à elle à mutualiser les forces et les moyens militaires des États membres pour répondre à des missions dites de gestion de crises ou Missions de Petersberg, c'est-à-dire pour le maintien de la paix, les missions humanitaires ou encore le secours et l'évacuation des citoyens de l'Union.

    Les moyens de l'Union en matière miliaire reposent donc sur l'effort national effectué par les États membres. La Grèce, la France et le Royaume-Uni sont les trois nations qui consacrent le plus grand pourcentage de leur PIB à la défense[148]. De ce fait, l'Agence européenne de défense[Note 20] constitue un élément essentiel sa politique de défense. Elle a pour mission de coordonner les efforts nationaux dans le domaine de l'armement, renforcer la base industrielle et technologique européenne, et accroitre l'efficacité en recherche et technologie[149].

    Ces missions se traduisent concrètement par une harmonisation des moyens militaires dans l'Union (interopérabilité) et un renforcement du tissu industrielle (exemple d'EADS) à travers des programmes d'armement commun sur le modèle des coopérations ayant menées à la conception de l'Eurofighter ou l'A400M[150].


    Union européenne Futur de la politique européennemodifier le code

    Taux d'intérêts à long terme des pays européens entre 2009 et 2012.

    Les évolutions politiques de l'Union sont orientées d'une part par les conjonctures des différents États membres ; les institutions européennes se concentrent alors sur les problèmes rencontrés[151],[152] ; et d'autre part, par les travaux des différentes commissions du Parlement européen qui réalisent des études prospectives et proposent des axes politiques en conséquence[153].

    Europe 2020modifier le code

    Article détaillé : Europe 2020.

    La stratégie Europe 2020 vise à coordonner les politiques économiques au sein de l'UE et succède à la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi qui avait été adoptée par le Conseil européen des 23 et  ; elle cherche à concilier l'amélioration des indicateurs de développement durable en matière de croissance, d'emploi et de protection de l'environnement tout en augmentant la compétitivité de l'Europe au niveau mondial. Cette politique porte sur les investissements dans la recherche et l'innovation, la croissance verte ou encore l'éducation et l'emploi et entend créer une nouvelle forme de « gouvernance économique »[154],[155].

    Gestion des crises internationalesmodifier le code

    La « crise de la dette publique des États membres de la zone euro » a débuté en 2010[156], de profonds changements structurels ont eu lieu dans les pays les plus touchés, notamment en Grèce, au Portugal et en Irlande (les pays du PIIGS où la crise de la dette s'est accompagné de réductions budgétaires très importantes[28]). En parallèle, les crises économico-financières ont conduit les acteurs européens à engager des réformes en profondeur afin de mieux contrôler les acteurs du monde de la finance et de protéger les consommateurs[157].

    En 2013, le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance est entré en vigueur[158] et le FESF et le MESF ont été remplacés par le MES, une institution avec la capacité de lever des fonds sur les marchés financiers afin d'aider les États en difficulté, de participer aux sauvetages de banques privées et de limiter les taux d'intérêts sur les marché obligataire[159]


    Union européenne Géographiemodifier le code


    L'Union européenne se subdivise en deux grands ensembles : le territoire continental situé en Europe et, en raison de son passé colonial, des territoires extra-européens répartis sur l'ensemble du globe (à l'exception de l'Asie) : les Régions ultrapériphériques (RUP)[160]. Cependant, certains territoires spéciaux des États membres disposent d'un statut dérogatoire qui les exclus de l'Union européenne : les pays et territoires d'outre-mer[34].

    L'espace continental est un milieu fortement anthropisé[161]. Les principaux relief sont, du sud-ouest au sud-est, la Meseta, les Pyrénées, les Alpes — ou se trouve le Mont Blanc, plus haut sommet de l'Union avec ses 4 810 m — et les Carpates. Plus au nord se trouve la chaîne des Alpes scandinaves. Le reste du territoire se compose d'anciens massifs érodés (Armorique, Jura, Vosges, etc.) et d'un ensemble de plaines qui constituent les subdivisions de la grande plaine européenne s'étendant plus à l'est, hors de l'Union, jusqu'à la chaîne de l'Oural. Parmi les autres plaines de tailles inférieures se trouvent la plaine du Pô et la plaine de Pannonie. Celles-ci sont traversées par de nombreux fleuves dont six dépassent les 1 000 km et, parmi ceux-ci, le Danube - qui dépasse les 2 000 km de longueur - et le Rhin, reliés entre eux et avec de nombreux autres fleuves à grand gabarit, constituent les plus importantes voies de communication fluviale européenne[162]. Plus au nord, sur la péninsule scandinave, se trouve deux des plus grands lacs de l'Union, le Vänern et le Saimaa dépassant respectivement les 5 000 km2 et 4 000 km2[163].

    L'espace ultramarin se caractérise par son hétérogénéité géographique. La plupart des Régions ultrapériphériques (RUP) sont insulaires, à l'exception de la Guyane qui se trouve sur le continent sud-américain. Les autres RUP sont pour la plupart au nord de cette région, à l'exception de La Réunion qui se trouve dans l'océan Indien. À noter la présence d'enclaves espagnoles sur le continent africain — Ceuta et Melilla ainsi que d'autres petits territoires — qui font partie de l'Union, bien que disposant d'un statut spécial[164].

    Administrativement parlant, l'Union européenne se compose de 28 États membres ayant chacun leur propres subdivisions territoriales.

    Toutefois, au début des années 1990, la Commission européenne proposa dans ses rapports Europe 2000 et Europe 2000 +, une régionalisation relative aux dynamiques transnationales et rapprochements transfrontaliers au sein des États membres[165]. Huit ensembles se détachaient alors : l'aire des capitales, l'Arc atlantique, l'Arc méditerranéen, la diagonale continentale, la mer du Nord, les nouveaux Länder allemands et les régions ultrapériphériques (RUP). Cependant, compte tenu des élargissements de 1995 et 2004, cette régionalisation nécessite une actualisation en y ajoutant notamment l'Espace Baltique, en considérant l'Europe centrale et orientale. Enfin, le Parlement et le Conseil ont adopté un règlement visant à renforcer la coopération territoriale au sein des espaces frontaliers des États membres de l'Union européenne : les groupements européens de coopération territoriale (GECT) qui ont été institués par le règlement (CE) n°1082/2006[166]. Ces GECT disposent de la personnalité juridique au regard du droit de l'Union, ainsi que de la capacité juridique la plus large reconnue aux personnes morales par la législation nationale de l'État membre[167].


    Union européenne Économiemodifier le code


    Article détaillé : Économie de l'Union européenne.

    Union européenne PIB et croissance économiquemodifier le code

    L'Union européenne à 28 pays représente un poids économique majeur sur la scène internationale ; en 2007, à l'entrée de la Roumanie et de la Bulgarie, le PIB de l'Union européenne était de 16 748 milliards de dollars, à comparer avec les 13 811 milliards de dollars des États-Unis[168]. Elle représente 31 % des richesses du monde, pour 8 % de la population mondiale. Cependant, le PIB par habitant reste inférieur à celui des États-Unis. Le dynamisme économique des nouveaux États membres a tiré le taux de croissance globale de l'Union ; les pays baltes ont affiché une croissance moyenne annuelle de près de 10 % entre 2004 et 2008, alors que les pays de l'Ouest accusait le ralentissement de leur activité[169]. En 2010, le produit intérieur brut de l'Union européenne est de 12 268 milliards de d'euro, ce qui représente une moyenne de 24 500 euros par habitant[170]. Cependant, avec la montée en puissance des « pays émergents », son poids relatif dans le PIB mondial a tendance à se contracter ; de 30,35 % en 2005, il est passé à 25,85 %[171].


    Union européenne Répartition entre États membresmodifier le code

    Puissance économique
    (selon le poids du PIB nominal 2010)
    [172]
    Pays Puissance européenne
    (2011)
    Puissance mondiale
    (2011)
    PIB
    (Mio $ courants)[173]
    Union européenne à 27 (1) 17 552 216
    Allemagne 1 4 03 570 555
    France 2 5 02 773 032
    Royaume-Uni 3 7 02 431 588
    Italie 4 8 02 194 750
    Espagne 5 12 01 490 809

    Les deux premières puissances de l'UE — l'Allemagne et la France — produisaient 35,2 % des richesses totales en 2008. Leur PIB respectifs étaient de 2 492 Md€ et de 1 949,3 Md€[174]. La France[175] a pris cette seconde place au sein de l'UE depuis l'année 2008, devançant de peu le Royaume-Uni (1 814,8 Md€[174]). En 2005, Paris avec 460 Md$[176], produisait 2,74 % du PIB de l'UE et devançait Londres, avec un PIB de 452 Md$[176], soit 2,70 %.

    Malgré une politique de cohésion territoriale, la production de richesse des régions de l'UE demeure inégalement répartie ; ainsi, l'Ouest de l'Union concentre 85 % des richesses totales, soit 14 156 Md$, alors que l'Est contribue pour 2 592 Md$), on retrouve cette distinction au travers d'autres indicateurs tels que l'IDH ou le coefficient de Gini[177].

    Les disparités économiques sont parfois très révélatrices au sein d'un seul et même pays. La région la plus riche de l'UE est la Rhénanie-du-Nord-Westphalie avec un PIB de 488 milliards d'euros, devant l'Île-de-France avec 483 milliards d'euros[178].

    Situation inverse en Bulgarie, où la région la plus pauvre est l'oblast de Pleven, dont le PIB par habitant n'est que de 27 % de la moyenne de l'Union (6 400 €/habitant), ou encore en Roumanie où la région de développement Nord-Est n'atteint que 29 % de la moyenne européenne.

    C'est au Danemark que le salaire horaire médian est le plus élevé. La France, avec 14,22 euros de l'heure, est le seul grand pays européen à ne pas figurer dans le « top dix »[179].

    En 2008, selon le classement du magazine américain Fortune, 167 des 500 premières entreprises mondiales, classées selon leur chiffre d'affaires, avaient leur siège dans l'UE (soit 33,4 %), contre 153 aux États-Unis (30,6 %) et 64 au Japon (12,8 %)[180].

    Économie des États membres de l'Union européenne
    Pays Rang
    (PIB 2011)
    PIB 2011
    (Mio $ courants)[173]
    PIB/habitant 2011
    ($ courants)[173]
    Croissance
    2011[181]
    Chômage
    2010[173]
    Inflation
    2011[173]
    Équilibre budgétaire
    2010 (%PIB)[Note 21]
    Dette publique
    2011 (% PIB)[Note 22]
    Drapeau de l'Allemagne Allemagne 01 03 570 555,000 43 689 +03,0 % 05,50 % (2013) +02,30 % -3,11 % 0055,63 %
    Drapeau de la France France 02 02 773 032,000 42 377 +00,2% (2013) 010,80 % (2013) +02,12 % -06,98 % 0088,41 %
    Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni 03 02 431 588,000 38 818 +00,7 % 07,80 % +04,48 % -10,04 % 0082,67 %
    Drapeau de l'Italie Italie 04 02 194 750,000 36 116 +00,4 % 08,40 % +02,74 % -04,04 % 0117,29 %
    Drapeau de l'Espagne Espagne 05 01 490 809,000 32 244 +00,7 % 27,10 % (2013) +03,20 % -05,24 % 0048,44 %
    Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas 06 00836 257,000 50 087 +01,2 % 04,50 % +02,35 % -04,19 % 0061,49 %
    Drapeau de la Suède Suède 09 00538 131,000 56 927 +03,9 % 08,40 % +02,96 % -00,23 % 0039,21 %
    Drapeau de la Pologne Pologne 07 00514 496,000 13 463 +04,3 % 09,60 % +04,22 % -06,73 % 0063,43 %
    Drapeau de la Belgique Belgique 08 00511 533,000 46 469 +01,9 % 08,30 % +03,53 % -03,26 % 0091,40 %
    Drapeau de l'Autriche Autriche 10 00418 484,000 49 707 +03,1 % 04,40 % +03,27 % -03,16 % 0074,04 %
    Drapeau du Danemark Danemark 12 00332 677,000 59 684 +01,0 % 07,40 % +02,76 % -02,51 % 0043,95 %
    Drapeau de la Grèce Grèce 11 00298 734,000 26 427 -06,9 % 12,50 % +03,33 % -10,77 % 0134,54 %
    Drapeau de la Finlande Finlande 14 00266 071,000 49 391 +02,9 % 08,40 % +03,42 % -02,58 % 0051,23 %
    Drapeau du Portugal Portugal 15 00237 522,000 22 330 -01,6 % 10,80 % +03,66 % -08,99 % 0094,45 %
    Drapeau de l’Irlande Irlande 13 00217 275,000 48 423 -00,7 % 13,50 % +02,58 % -31,33 % 0088,76 %
    Drapeau de la République tchèque République tchèque 16 00215 215,000 20 407 +01,7 % 07,30 % +01,94 % -04,73 % 0034,92 %
    Roumanie Roumanie 17 00179 794,000 08 405 -00,4 % 07,30 % +05,79 % -06,85 % 0039,85 %
    Drapeau de la Hongrie Hongrie 18 00140 029,000 14 044 +01,7 % 11,20 % +03,96 % -03,47 % 0082,56 %
    Drapeau de la Slovaquie Slovaquie 19 00095 994,000 17 646 +03,3 % 14,40 % +03,92 % -06,79 % 0049,56 %
    Drapeau du Luxembourg Luxembourg 21 00059 475,000 115 038 +01,6 % 04,40 % +03,41 % -00,97 % 0017,28 %
    Drapeau de la Bulgarie Bulgarie 22 00053 514,000 07 158 +01,7 % 10,20 % +04,22 % -03,47 % 0018,97 %
    Drapeau de la Slovénie Slovénie 20 00049 539,000 24 142 -00,2 % 07,20 % +01,81 % -05,51 % 0048,61 %
    Lituanie Lituanie 23 00042 725,000 13 339 +05,9 % 17,80 % +04,12 % -07,20 % 0043,16 %
    Drapeau de la Lettonie Lettonie 24 00028 252,000 12 726 +05,5 % 18,70 % +04,38 % -06,85 % 0049,88 %
    Drapeau de Chypre Chypre 25 00024 690,000 30 670 +00,6 % 06,20 % +03,29 % -05,24 % 0073,02 %
    Drapeau de l'Estonie Estonie 26 00022 185,000 16 556 +07,5 % 16,90 % +04,98 % +00,03 % 0009,14 %
    Malte Malte 27 00008 887,000 21 209 +02,1 % 06,90 % +02,72 % -03,60 % 0082,66 %
    Drapeau de l’Union européenne Union européenne 99 17 552 216 34 848 +02,4 %,0 09,57 % +03,33 % -05,68 % 0058,56 %

    Union européenne Commerce extérieurmodifier le code

    L'Union européenne est le premier ensemble du commerce mondial : 16,4% des échanges mondiaux de biens et services en 2012, contre 19,6% en 2004 (OMC) : 1 er exportateur mondial de biens manufacturés (14,7% des exportations mondiales en 2012) et de services (24,6 % des exportations mondiales en 2012) selon l'OMC. Une économie ouverte : le taux d’ouverture de la zone euro (total des importations et exportations/PIB) = 33% du PIB européen (monde 20%, Asie 15%), faible protection douanière : 1,6% en moyenne. L'Union européenne est le premier partenaire commercial des États-Unis, de la Chine, de l'Inde, de la Russie et des pays composant le Mercosur[182], ainsi que de la Corée du Sud et des pays composant l'OPEP[183],[184],[185].


    Union européenne Population et sociétémodifier le code



    Union européenne Citoyennetémodifier le code

    La notion de citoyenneté dans l'Union européenne est née de la ratification du traité de Maastricht en 1992. Depuis, cette notion a été intégrée au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne[186],[187].

    « Dans toutes ses activités, l'Union respecte le principe de l'égalité de ses citoyens, qui bénéficient d'une égale attention de ses institutions, organes et organismes. Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre. La citoyenneté de l'Union s'ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas. »

    — Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, Article 9

    Ainsi, tout citoyen d'un pays membre de l'Union européenne est également citoyen de l'Union européenne et bénéficie à ce titre d'un « espace de liberté, de sécurité et de justice ».

    Avec la citoyenneté européenne, de nouveaux droits sont apparus. Ils sont garantis par les traités (articles 17 à 22 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) et par la Charte des droits fondamentaux[188],[189].

    • Tout citoyen de l'UE a droit de circuler et de séjourner, de travailler et d'étudier, sur le territoire des autres États membres, qu'il soit un citoyen actif ou inactif. L'entrée dans un autre État membre ne peut être refusée que pour des raisons d'ordre public, de sécurité ou de santé publique, et la restriction, comme l'expulsion, doivent être justifiées[25].
    • Les citoyens européens bénéficient du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et aux élections du Parlement européen, dans l'État membre où ils résident et ce dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État[25].
    • Les citoyens de l'Union européenne bénéficient aussi d'un droit de pétition devant le Parlement[25] ainsi que d'une protection consulaire effective, et ce, même dans des pays tiers où les ressortissants de l'Union ne bénéficieraient pas de la représentation de leur propre État.
    • Dans le cas où un État membre d'origine n'est pas représenté dans un pays tiers, la protection consulaire des autorités diplomatiques d'un autre État membre peut être accordée aux citoyens de l'UE[25], au nom de la protection consulaire effective mise en place à partir de 2008[190],[191].

    Par ailleurs, le préambule de la Charte des droits fondamentaux pose comme principe : « La jouissance de ces droits entraîne des responsabilités et des devoirs »[192].


    Union européenne Démographiemodifier le code

    Avec 503,7 millions d'habitants au , l'Union européenne constitue la 3e puissance démographique mondiale[Note 23]. Toutefois, l'UE devrait être marquée par une baisse de sa population[193]. En effet, les pays les plus peuplés voient tendanciellement leur population diminuer, comme l'Allemagne et ses 82 millions d'habitants, l'Italie et ses 59 millions d'habitants, la Pologne et ses 38 millions d'habitants. La Roumanie passerait de 22 à 17 millions d'habitants en l'an 2050. La Bulgarie, perdrait 30 % de sa population, qui passerait de 7 à 5 millions d'habitants[193]. À ce rythme, 17 pays de l'UE verront leur population chuter d'ici 2050[194]. Cette baisse de la population européenne est due au faible taux de natalité des pays européens[195]. Cette baisse pourra être compensée par l'immigration[196].

    L'Europe vue de nuit, indicateur de la répartition de la population

    Quelques pays (dont le Royaume-Uni et la France) limitent ce phénomène, en gagnant à eux seuls 9 millions d'habitants et l'Espagne pourrait gagner environ 2,4 millions d'habitants d'ici à l'an 2050, essentiellement grâce à sa politique migratoire. On peut estimer que la France sera toujours le deuxième pays le plus peuplé en 2050 (avec 71 millions d'habitants) après l'Allemagne (74,5 millions), mais que l'écart pourrait être bien moindre en raison notamment du maintien d'un taux de natalité plus élevé et d'une immigration plus importante[194].

    À elles seules, l'Allemagne et la France représentent 30 % de la population de l'Union européenne, soit 143,1 millions d'habitants sur les 502,5 que compte l'UE en 2011. Les deux pays représentent 1 million de kilomètres carrés sur les 4,5, soit près de 23,2 %. En termes de PIB, ces deux pays sont les plus puissants de l'Union européenne avec un tiers du PIB européen, soit plus de 5 000 Md€ en 2008 sur un PIB total de 15 173. Si on ajoute à cela le Royaume-Uni, ce sont 51,3 % à elles seules pour seulement 42 % de la population de l'Union européenne soit 207 millions d'habitants.

    Au , la population de l'UE était de 497,7 millions d'habitants[193]. Un an plus tard, la population était de 499,8 millions d'habitants, et avait donc augmenté de 2,1 millions d'habitants[193] : 0,6 million (29 %) imputable à la natalité et 1,5 million (71 %) au solde migratoire. L'UE a vu naître 5,4 millions d'habitants, soit un taux de 1,09 naissance pour 100 habitants, en 2008, il était de 1,06. Le taux de natalité a augmenté partout dans l'Union, sauf en Allemagne. De plus, le taux de mortalité a augmenté en Allemagne (de 10,1 ‰ à 10,3 ‰) la France (de 8,3 ‰ à 8,5 ‰) et à Malte (13 ‰ à 13,2 ‰)[193]. Au total, la population a augmenté en France (+368 000), en Espagne (+545 000), en Italie (+434 000) et au Royaume-Uni (+441 000). Elle a cependant diminué en Allemagne (-168 000).

    En 2010, la Commission européenne publiait son rapport Eurostat (bi-annuel) sur la démographie de l'Union européenne[194]. Elle estimait que la population totale de l'UE serait de 505,718 millions d'habitants en 2050 contre 501,103 millions recensés en 2009 ; l'accroissement naturel négatif (-1,695 million d'habitants par an en 2050) n'étant plus compensé par l'immigration (+924 000), l'accroissement démographique serait alors négatif[194]. Autre point problématique, le taux de dépendance des personnes âgées vis-à-vis des actifs[Note 24] passerait de 24,5 % en 2009 à 50,4 % en 2050, traduisant une société dont la pyramide des âges serait totalement déréglée et les conséquences sociales importantes[194].

    En 2010, il y avait 47,3 millions de personnes nées à l'étranger et vivant dans l'UE27, dont 16 millions (3,2 %) nées dans un autre État membre de l'UE27 et 31,4 millions (6,3 %) nés dans un pays hors de l'UE27. Au total, la population née à l'étranger comptait pour 9,4 % de la population totale de l'UE27. Les pays avec le plus grand nombre de personnes nées hors de l'UE27 sont l'Allemagne (6,4 millions), la France (5,1 millions), le Royaume-Uni (4,7 millions), l'Espagne (4,1 millions), l'Italie (3,2 millions) et les Pays-Bas (1,4 million)[197].


    Union européenne Religionsmodifier le code

    Article détaillé : Religion dans l'Union européenne.

    Le christianisme est la religion majoritaire dans tous les pays de l'Union, on retrouve les trois grandes confessions réparties géographiquement suivant les épisodes qui ont marqué l'histoire du christianisme ; ainsi, les catholiques sont-ils principalement concentrés à l'ouest, au centre, au sud-ouest et au nord-est de l'UE (notamment en Italie, Espagne, Portugal, Irlande et Pologne), les orthodoxes dans les pays du sud-est à forte proportion de croyants[198] (Grèce, Chypre, Bulgarie, Roumanie) et les protestants, essentiellement au centre, à l'ouest et au nord, dans les pays Scandinaves, le Royaume-Uni et le monde germanique[Note 25].

    De plus, l'Union accueille quelques communautés juives et d'autres minorités religieuses qui se développent principalement du fait de l'immigration : islam, bouddhisme, christianisme oriental, hindouismeetc.

    Le droit communautaire n'ignore pas les religions et les faits religieux mais le statut des religions est du ressort de chacun des États adhérents[199]. Cependant les racines chrétiennes ne sont pas reconnues par l'Union européenne, à la satisfaction de la Turquie[Note 26] : Abdullah Gül, alors ministre turc des Affaires étrangères, s'est exclamé le  : « Il n'y a pas de référence [dans la Constitution européenne ] à la religion chrétienne. C'est une bonne Constitution qui remplit les attentes de la Turquie »[200],[201].

    D'autre part, l'Europe peut être considérée comme un des continents les moins religieux du globe ; selon une enquête de l'eurobaromètre de juin 2005, si 52 % des Européens disent croire en un dieu, 18 % affirment ne croire en aucune forme de divinité, d'esprit ou de force supérieure[198]. Selon ce sondage, dans 15 des 27 pays que comptait l'Union à cette époque, les personnes indiquant croire en un dieu étaient minoritaires ; la France était le pays avec la plus forte proportion de personne ne croyant en aucune force surnaturelle ( 1/3 de la population[198]), tandis que l'Estonie et la République tchèque étaient les deux pays où le nombre de personnes croyant en un dieu était le plus faible[198].

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    Union européenne Principales villesmodifier le code

    De par la présence de multiples sièges des institutions européenne, Bruxelles est devenue une ville symbole de l'Union. Les villes de Strasbourg, Luxembourg, Francfort ou La Haye sont également des villes qui accueillent au moins un siège institutionnel[202].

    En terme touristique, Londres, Paris, Rome et Barcelone sont les quatre villes les plus visitées et enregistrent plus de 5 millions de visiteurs chaque année[203]. D'un point de vue démographique, les métropoles de Paris (11,7 millions) et de Londres (10,6 millions d'habitants), ainsi que l'aire urbaine de Rhin-Ruhr (11 millions d'habitants) constituent les seules aires urbaines de plus de 10 millions d'habitants. Viennent ensuite les aires urbaines de Milan (7,3 millions) et de Madrid (6,1 millions)[204],[205]. Par ailleurs, selon une étude publiée annuellement par le cabinet Mercer établissant un classement des villes les plus agréables du monde, plusieurs villes européennes sont présentent dans le haut du classement et, pour la troisième année consécutive, Vienne a été classée première. Parmi les dix villes les mieux notées, viennent ensuite les villes allemandes : Munich (4e), Düsseldorf (6e exæquo avec Vancouver au Canada) et Francfort (7e) ; enfin Copenhague arrive en 9e position[206]. Des villes comme Prague, Budapest, Varsovie ou Bucarest rythment l'activité économique, culturelle et politique des pays d'Europe de l'Est (les anciens PECO, en plein développement)[207], tandis que Stockholm, Helsinki et Copenhague sont les capitales scandinaves ; Riga, Tallin et Vilnius, les capitales baltes et Dublin, La Valette et Nicosie, les capitales des pays insulaires de l'Union[208].

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    Union européenne Multilinguismemodifier le code

    Des quatre langues officielles des débuts de la CECA (français, allemand, italien et néerlandais), l'Union européenne dispose désormais de vingt-quatre langues officielles et trois alphabets pour vingt-huit États. L'irlandais, « première langue nationale » de l'Irlande, a bénéficié en outre entre 1973 (entrée en vigueur du traité d'adhésion) et 2007 d'un statut spécial (traduction des traités et droit d'être utilisée dans la correspondance avec l'Union) : il est devenu au 1er janvier 2007 une langue de travail sans devenir pour autant une langue officielle[209].

    Le français est, avec l'anglais et l'allemand, langue de travail et langue officielle des institutions de l'Union européenne, conformément au règlement CE no 1/1958 du [210].

    À chaque élargissement, la tension est forte, y compris en matière linguistique, en raison non seulement des difficultés supplémentaires de traduction et d'interprétation, mais aussi pour satisfaire des susceptibilités nationales. Le traité d'adhésion de l'Autriche (langue officielle : allemand) comprend ainsi une liste de termes spécifiquement autrichiens[211].

    Des langues minoritaires mais davantage parlées dans l'Union que le maltais ou l'irlandais, se sentent également délaissées ou ignorées (c'est le cas notamment de l'occitan, du catalan, du basque, du breton, du russe des pays baltes, du turc parlé par des Chypriotes, voire du luxembourgeois). L'Irlande souhaitant pour sa part éviter que sa langue nationale ne soit mise sur le même plan que des langues régionales ou minoritaires, le gouvernement a réclamé qu'elle soit portée au statut de langue officielle, celui-ci lui a été accordé au , avec le roumain et le bulgare[212]. D'autre part, les traductions en maltais demeurent incomplètes en raison de difficultés matérielles[213].

    Le rapport Grin compare plusieurs modes de fonctionnement linguistique et conclut que l'adoption d'une langue commune neutre comme l'espéranto serait, d'un point de vue économique, la meilleure solution (en procurant 25 milliards d'€/an d'économies, soit 17 % du budget annuel)[214].


    Union européenne Fêtes et vie quotidiennemodifier le code

    Il n'existe pas de jours fériés inscrits dans le droit européen ; cette compétence appartient aux États membres. Dans la plupart des États européens, il existe une dizaine de jours fériés par an. Le jour de l'an, observé par tous les États membres, est la seule fête civile commune à toutes les régions et communautés, car l'ensemble des États membres utilisent le calendrier grégorien. Certaines fêtes religieuses, principalement chrétiennes, sont également communes à de nombreux pays européens[215]. La Journée de l'Europe célèbre depuis 1985 l'anniversaire de la Déclaration Schuman le . Elle fait partie des symboles de l'Union européenne[216], mais n'est un jour férié dans aucun État membre.

    Chaque année, des « capitales européennes » sont désignées dans différentes catégories : culture, jeunesse , environnementetc. et des projets sur le long terme sont développés (GECT, programmes régionaux) ce qui contribue notamment au renforcement des échanges régionaux[217]. Depuis 1983 et sur le modèle des « années internationales » décrétées par l'ONU, des thématiques communautaires sont mises en valeur ; l'année 2013 est consacrée « Année européenne des citoyens » sur le thème des « droits et avantages concrets qui résultent de la citoyenneté de l'Union européenne », attachés notamment aux « quatre libertés » fondamentales dont les citoyens européens jouissent au quotidien[218].


    Union européenne Notesmodifier le code


    1. Arrêt de la Cour de justice du 13 décembre 2012 sur les affaires jointes C‑237/11 et C‑238/11 faisant référence à la décision d'Édimbourg ainsi qu'au protocole n° 6 annexé aux traités UE et FUE et au protocole n° 3 annexé au traité CEEA (article 1er (a))

      « Le Parlement européen a son siège à Strasbourg, où se tiennent les douze périodes de sessions plénières mensuelles, y compris la session budgétaire. Les périodes de sessions plénières additionnelles se tiennent à Bruxelles. Les commissions du Parlement européen siègent à Bruxelles. Le secrétariat général du Parlement européen et ses services restent installés à Luxembourg. »

      — Cour de justice de l'Union européenne

    2. UE28 - Au 1er juillet 2013.
    3. L'euro est la monnaie officielle de l'Union dans son ensemble et de dix-sept États membres seulement, les autres États devant l'adopter dans les meilleurs délais (exception faite des États entrés dans l'Union avant la ratification du traité sur l'UE ayant obtenu une clause dérogatoire : le Danemark et le Royaume-Uni ; la Suède, quant à elle, ne remplit volontairement pas les clauses techniques d'entrée dans la zone euro en raison d'une opinion publique défavorable).
    4. Voir l'article sur les noms officiels de l'Union européenne pour plus de détails.
    5. En 1957, seule la partie ouest-allemande (République fédérale d'Allemagne) intègre la CEE (y compris Berlin-Ouest).
    6. Plan Schuman) pour la mise en commun des ressources en charbon et acier entre la France et l'Allemagne de l'ouest dans une organisation ouverte également aux autres pays européens.
    7. Le Royaume-Uni refusa d'adhérer en raison du caractère supranational donné à cette organisation.
    8. Les rapprochements politiques et économiques mis en place conduisent à un premier succès, une période de paix continue, la Pax Europaea.
    9. Le Groenland, qui est l'un des pays constitutifs du Royaume de Royaume de Danemark fait partie des pays et territoires d'outre-mer, en revanche, les Îles Féroé ne font pas partie de l'Union européenne.
    10. Les critères de Copenhague forment un ensemble de conditions pour l'accession à l'Union européenne de pays candidats. Ces critères ont été formulés par le Conseil européen lors du sommet de Copenhague en juin 1993 pour préciser les conditions selon lesquelles les « pays associés de l'Europe centrale et orientale qui le désirent pourront devenir membres de l'Union européenne ». Le traité sur l'Union européenne reprend dans sa version signée en 2007 ces critères à l'article 49, premier alinéa, selon lequel : « Tout État européen qui respecte les valeurs visées à l'article 2 et s'engage à les promouvoir peut demander à devenir membre de l'Union. ».
    11. La procédure d'adhésion de l'Islande à l'Union européenne a été présentée le et le statut de candidat lui a été accordé le .
    12. Au sein du Conseil de l'Union européenne, l'Allemagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni ont 29 voix, l'Espagne et la Pologne 27 voix, la Roumanie 14, les Pays-Bas 13, la Belgique, la République tchèque, la Hongrie, la Grèce et le Portugal 12, l'Autriche, la Bulgarie et la Suède 10, le Danemark, l'Irlande la Lituanie, la Slovaquie et la Finlande 7, Chypre, l'Estonie, la Lettonie, le Luxembourg et la Slovénie 4, Malte 3.
    13. Le traité de Lisbonne supprime la pondération des voix et instaure un système à double majorité pour l'adoption des décisions au Conseil de l'UE. La majorité qualifiée est atteinte si elle « regroupe au moins 55 % des États membres représentant au moins 65 % de la population de l’Union européenne ». Lorsque le Conseil ne statue pas sur une proposition de la Commission, la majorité qualifiée doit alors atteindre « au moins 72 % des États membres représentant au moins 65 % de la population ».
    14. La tâche principale de la Cour de justice de l'Union européenne est décrite dans l'article 19 du TUE selon lequel « elle assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités ».
    15. L'euro est la monnaie officielle utilisée par les différentes institutions de l'Union européenne.
    16. Page 6 du projet Europe 2020
    17. L'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et la Turquie se sont joints aux 28 États membres de l'Union au sein de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE).
    18. Selon, le titre IV du TFUE, articles 61 à 69, il s'agit de la mise en commun des politiques de visas, d'asile et d'immigration.
    19. L'Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme s'efforce de soutenir les organisations non gouvernementales, en particulier celles dont les travaux consistent à promouvoir les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit ; à abolir la peine de mort ; à combattre la torture et à lutter contre le racisme et toutes les autres formes de discrimination.
    20. Ses missions sont énumérées à l'article 45 TUE.
    21. Le déficit budgétaire de chaque État ne doit pas dépasser 3 % du PIB selon le pacte de stabilité et de croissance de l'UE.
    22. Le pacte de stabilité et de croissance limite la dette publique à 60 % du PIB du pays, les pays membres ne peuvent pas en principe être au-dessus de cette limite.
    23. L'Union européenne constitue la 3e puissance démographique mondiale derrière la Chine (1,344 milliard d'hbts) et l'Inde (1,21 milliard d'hbts), mais devant les États-Unis (313 millions d'hbts) ; selon les données estimées en décembre 2011.
    24. Nombre de personnes de plus de 65 ans rapporté au nombre de personnes de 15 à 64 ans, en âge de travailler.
    25. Exception faite de la Bavière et de la Sarre, qui ont lutté pour conserver leur droit de pratiquer la religion catholique.
    26. La Turquie, candidate à l'adhésion, est un pays de tradition laïque (la laïcité est inscrite dans la Constitution), mais composé d'une majorité de musulmans.

    Union européenne Sourcesmodifier le code



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    109. Législation européenne - 2011
    110. Stratégie européenne pour l'emploi - 2011
    111. Droits et organisation du travail - 2011
    112. Carte européenne d'assurance maladie - 2011
    113. Sixième programme d'action pour l'environnement - 2011
    114. Synthèses de la législation de l'UE - 2011
    115. Commission européenne - climat - 2011
    116. Commission européenne - effet de serre - 2011
    117. Comité économique et social européen 2011
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    Union européenne Bibliographiemodifier le code

    Droitmodifier le code

    Droit hors-UEmodifier le code
    Droit de l'Union européennemodifier le code
    Droit primairemodifier le code
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    • Version consolidé du traité sur l'Union européenne (lire en ligne)
    • Version consolidé du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (lire en ligne)
    Droit dérivémodifier le code
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    Jurisprudencemodifier le code

    Ouvragesmodifier le code

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    • Gabriel Robin, Comment la Constitution européenne prépare l'adhésion de la Turquie ?,‎ 2005
    • Conseil européen, Le programme de Stockholm — une Europe ouverte et sûre qui sert et protège les citoyens, Journal officiel de l'Union européenne,‎ 4 mai 2010 (lire en ligne), p. 1-38
    • Winston Churchill, Discours, Zurich,‎ 19 septembre 1946 (lire en ligne)
    • Commission européenne, Les pays en voie d'adhésion à l'UE,‎ 4 février 2012 (lire en ligne)
    • Bernard Carayon, À armes égales,‎ 2005, 118 p. (lire en ligne)
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    • Commission européenne, Europe 2020 : Une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive, Bruxelles,‎ 3 mars 2010, 39 p. (lire en ligne)
    • Comité économique et social européen, Avis,‎ 2 septembre 2011 (lire en ligne)
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    Articlesmodifier le code

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    • Francis Messner, « États et religions dans l'Union européenne », CNRS Thema,‎ 2005 (lire en ligne)
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    • Union de l'Europe occidentale, Historique de l'UEO (lire en ligne)
    • « Israel/Cisjordanie : le Quartette inquiet », Le Figaro,‎ 16 août 2011 (lire en ligne)
    • « L'Allemagne signe l'achat de l'A400M et de l'Eurofighter », La Dépêche du Midi,‎ 13 avril 2004 (lire en ligne)
    • « Dénominations et sigles à utiliser, États membres », Code de rédaction interinstitutionnel de l'Union européenne,‎ 2011 (ISSN 1831-5380, lire en ligne)
    • « Le rôle mondial de l'euro stable en 2009, malgré la crise », Suisse Hebdo,‎ 14 juillet 2010 (lire en ligne)
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    Sitesmodifier le code


    Union européenne Complémentsmodifier le code


    Sur les autres projets Wikimedia :


    Union européenne Lectures approfondiesmodifier le code

    Sciences politiquesmodifier le code

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    • Sophie Heine, Une gauche contre l'Europe? Les critiques radicales et altermondialistes contre l'Union européenne en France, Bruxelles Éditions de l'Universite de Bruxelles, 2009.
    • Paul Magnette, Le régime politique de l'Union européenne, Paris, Presses de Sciences Po, 2003.
    • Giandomenico Majone, La Communauté européenne : un État régulateur, Paris, Montchrestien, 1996
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    • Jean-Louis Quermonne, Le système politique de l'Union européenne, Paris, Montchrestien, 1998.
    • Guy Raimbault, Le dictionnaire de l'Union européenne : l'Union européenne face aux grands problèmes du moment : Union monétaire et introduction de la monnaie unique, Europe politique, de la défense et de la sécurité, Paris, Ellipses, 2000 (3e éd.).
    • Sabine Saurugger (dir.), Les modes de représentation dans l'Union européenne, Paris, L'Harmattan, 2003.
    • Dominique Schnapper, Henri Mendras, Six manières d'être européen, Paris, Folio Gallimard, 1989.
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    Géographie, géopolitiquemodifier le code

    Histoiremodifier le code

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    • Klaus J. Bade, L'Europe en mouvement. La migration de la fin du XVIIIe siècle à nos jours, Paris, Collection Faire l'Europe, Le Seuil, 2002.
    • Otto de Habsbourg-Lorraine, Naissance d'un continent, Grasset, 1975
    • Michel Foucher, La République européenne. Entre histoires et géographies, Paris, Belin, 1999
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    • Bernard Joniot, L'Europe en chantier vers sa pérennité paisible, Nice, éd. Bénévent, 2005.
    • Jacques Le Goff, L'Europe est-elle née au Moyen Âge ?, Paris, Collection Faire l'Europe, Le Seuil, 2003.
    • Bino Olivi et Alessandro Giacone, L'Europe difficile : histoire politique de la construction européenne, Paris, Gallimard (3e édition), 2007.
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    • Gilbert Py, L'Idée d'Europe au Siècle des Lumières, Paris, Vuibert, 2004.
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    • Charles Tilly, Les Révolutions européennes 1492-1992, Paris, Collection Faire l'Europe, Le Seuil, 1993.
    • Pierre Verluise, 20 ans après la chute du Mur. L'Europe recomposée, Paris, Choiseul, 2009.
    • Jean Lecerf, Histoire de l'unité européenne, préface de Jean Monnet, Paris, Gallimard, 1965.
    • Rémi Brague, Europe, la voie romaine, Gallimard, "Folio" , 254 pages, 1992-1999. (ISBN 978-2070408771)

    Économiemodifier le code

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    • Marie-Christine Steckel, L'essentiel des finances publiques communautaires, 2e édition, Gualino, 2007 (ISBN 978-2-297-00379-7)
    • Fondation Robert-Schuman, L'État de l'Union : rapport Schuman 2007 sur l'Europe, Lignes de Repères, 2007 (ISBN 2915752249)
    • Fabrice Layer, La gouvernance économique de l'Europe, Paris, éd. L'Harmattan, 2005.
    • Maria Rodrigues, Jean-François Trogrlic, Olof Ehrenkrona, Philippe Herzog, André Sapir, L'Europe, quel modèle économique et social ?, Paris, 2008, (ISBN 978-2-35476-041-0)
    • Marie-Christine Steckel, L'essentiel des finances publiques communautaires, Regards croisés sur les finances communautaires et françaises, 2e édition, Gualino, Les Carrés, 2007, (ISBN 978-2-297-00379-7)

    Union européenne Articles connexesmodifier le code


    Union européenne Liens externesmodifier le code

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